Art. 40 Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels…

Étiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

In forcesince 12 Jun 2020cited 1×
(1)

Pour les matériels initiaux, de base ou certifiés, une étiquette conforme aux paragraphes 2 et 5 est établie et apposée par l’organisme officiellement responsable sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisées en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. L'organisme officiel est habilité à autoriser le fournisseur à établir et à apposer l'étiquette sous son contrôle. Le modèle de l'étiquette est établi par l'organisme officiel responsable, conformément aux paragraphes 2 à 4.

Les matériels de multiplication ou les plantes fruitières qui font partie d’un même lot peuvent être commercialisés avec une étiquette unique lorsqu’ils font partie d’un même emballage, d’une même botte ou d’un même récipient. L’étiquette unique est apposée conformément au paragraphe 5, alinéa 2.

(2)

L'étiquette fait apparaître les informations suivantes :

la mention « Règles et normes de l'Union européenne » ;

la mention « Grand-Duché de Luxembourg » ou le code « LU » ;

Administration des services techniques de l’agriculture ;

le nom du fournisseur ou son numéro/code d'enregistrement délivré par l'organisme officiel responsable ;

le numéro de référence de l'emballage ou de la botte, le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot ;

le nom botanique ;

la catégorie et, pour les matériels de base, le numéro de la génération ;

la dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone ou, dans le cas de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, le nom de l'espèce ou de l'hybride interspécifique concerné.

Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent : « dénomination proposée » et « demande en instance » ;

l'indication « variété assortie d'une description officiellement reconnue », le cas échéant ;

la quantité ;

le pays de production et le code correspondant lorsque le Grand-Duché de Luxembourg n’est pas le pays d’étiquetage ;

l'année d'émission ;

lorsque l'étiquette d'origine est remplacée par une autre, l'année d'émission de l'étiquette d'origine.

(3)

L'étiquette est imprimée de manière indélébile dans une des langues officielles de l'Union ; elle est facilement visible et lisible.

(4)

L’étiquette est :

de couleur blanche, barrée en diagonale d’un trait violet, pour les matériaux initiaux ;

de couleur blanche pour les matériels de base ;

de couleur bleue pour les matériels certifiés.

(5)

L'étiquette doit être apposée sur les végétaux ou parties de végétaux destinés à être commercialisés en tant que matériels de multiplication ou plantes fruitières. Lorsque ces végétaux ou parties de végétaux doivent être commercialisés dans un emballage, une botte ou un récipient, l'étiquette est apposée sur cet emballage, cette botte ou ce récipient.

Lorsque, conformément au paragraphe 1er, alinéa 2, les matériels de multiplication ou les plantes fruitières sont commercialisés avec une seule étiquette, celle-ci doit être apposée sur l'emballage, la botte ou le récipient contenant ces matériels ou plantes fruitières.