Art. 1 Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2…

In forcesince 12 Jun 2020

L’article 40, paragraphe 4, du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits est remplacé par ce qui suit :

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L’étiquette est :

de couleur blanche, barrée en diagonale d’un trait violet, pour les matériaux initiaux ;

de couleur blanche pour les matériels de base ;

de couleur bleue pour les matériels certifiés.