Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plan…

Chapitre 5 Prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.