Chapitre 5 Prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication
- 39Prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage
- 40Étiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
- 41Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
- 42Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifi
- 43Document du fournisseur pour les matériels CAC
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.