L’article 17, alinéa 1er, du même règlement est modifié comme suit :
Au chapeau introductif du point 1, les mots de l’immatriculation sont supprimés.
Au point 4, les mots à jour, daté et valablement signé par un ou des représentants de l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire, personne morale, à agréer, sont insérés entre les mots un organigramme graphique et le mot faisant.