Art. 16 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/01 du 26 juin 2020 portant modification d…

In forcesince 17 Jul 2020

L’article 32 du même règlement est remplacé par un article de la teneur suivante :

Art. 32. -

Conditions de réussite.

(1)

Pour réussir à un module, le candidat doit obtenir au moins 60 % des points de ce module à l’examen écrit ou passer avec succès l’examen oral supplémentaire visé à l’article 33.

(2)

Pour réussir à l’examen, le candidat doit passer avec succès tous les modules pour lesquels il était inscrit à la session d’examen.

Par dérogation à l’alinéa 1, a passé avec succès l’examen le candidat ayant obtenu une moyenne générale d’au moins 60 % des points de tous les modules pour lesquels il était inscrit à la session d’examen sans avoir un résultat inférieur à 50 % des points dans aucun des modules pour lesquels il était inscrit.