Art. 11 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/01 du 26 juin 2020 portant modification d…

In forcesince 17 Jul 2020

L’article 24 est remplacé par un article de la teneur suivante :

Art. 24. -

Conditions de réussite.

(1)

Pour réussir à un module, le candidat doit obtenir au moins 72.5 % des points de ce module à l’examen écrit, si ce dernier est organisé sous forme électronique, et au moins 60 % des points, s’il est organisé sous une autre forme, ou passer avec succès l’examen oral supplémentaire visé à l’article 25.

(2)

Pour réussir à l’examen, le candidat doit passer avec succès tous les modules pour lesquels il était inscrit à la session d’examen.

Par dérogation à l’alinéa 1, a passé avec succès l’examen le candidat ayant obtenu une moyenne générale d’au moins 72.5 % des points de tous les modules pour lesquels il était inscrit à la session d’examen, si ces derniers sont organisés sous forme électronique, et d’au moins à 60 % des points, s’ils sont organisés sous une autre forme, sans avoir un résultat inférieur à 50 % des points dans aucun des modules pour lesquels il était inscrit.