L’article 23 est remplacé par un article de la teneur suivante :
Art. 23. -
Déroulement de l’examen.
L’examen comporte une partie écrite, ci-après désignée par « examen écrit » et décrite aux paragraphes 2 à 7 du présent article, ainsi que le cas échéant une partie orale, ci-après désignée par « examen oral supplémentaire » et décrite à l’article 25.
L’examen écrit se fait sous forme électronique ou sous toute autre forme écrite décidée par le CAA.
Les questions de l’examen écrit et, le cas échéant, les propositions de réponses sont formulées en langue française.
L’examen écrit comporte trois modules portant respectivement sur :
Les matières communes aux programmes vie et non vie ;
Les matières spécifiques au programme non vie ;
Les matières spécifiques au programme vie.
Le candidat pour le groupe de branches non vie doit passer avec succès les modules a) et b) du paragraphe 4.
Le candidat pour le groupe de branches vie doit passer avec succès les modules a) et c) du paragraphe 4.
Le candidat pour les groupes de branches non vie et vie doit passer avec succès les modules a), b) et c) du paragraphe 4.
Par dérogation au paragraphe 5, l’agent d’assurances ou le sous-courtier d’assurances porteur d’un agrément ou bénéficiant d’une dispense à l’examen dans un groupe de branches et qui est candidat à l’examen pour l’autre groupe de branches, est dispensé de l’obligation de devoir passer le module a).
Le président de la commission d’examen communique le résultat de chaque module tel que validé par la commission d’examen au candidat ainsi qu’à l’entreprise d’assurance mandante ou au courtier mandant établi au Grand-Duché de Luxembourg.