Art. 26 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/01 du 26 juin 2020 portant modification d…

In forcesince 17 Jul 2020

L’Annexe I du même règlement est remplacée par une nouvelle Annexe I de la teneur suivante :

Annexe I

Programme d’examen pour candidats agents et sous-courtiers d’assurances

L’ouvrage de référence pour l’épreuve d’aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d’assurances est :

L’assurance du particulier

Auteur : Roland Bisenius

Éditeur : Promoculture - Larcier

Tome 1 (assurances de dommages) : ISBN 978-2-87998-011-9

Tome 2 (assurances de personnes) : ISBN 978-2-87974-999-0

Les parties à étudier dans chacun des deux tomes sont reprises dans les tableaux ci-après.

Pour chaque partie il est précisé si elle fait partie du programme d’examen pour les intermédiaires d’assurance non vie, pour les intermédiaires d’assurance-vie ou pour tous les intermédiaires.

L’ASSURANCE DU PARTICULIER

Tome 1

Assurances de Dommages

Chapitre 2

Principes de base

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Définitions

Tous les points

1

52

x

x

Les éléments d’une opération d’assurance

Le risque

2.1.

56

x

x

Les prestations de l’entreprise d’assurances

2.2.

57

x

x

Les bases techniques de l’assurance

La prime

3.6.

59

x

x

La co-assurance

3.7.1.

64

x

x

La classification classique

4.1.

70

x

x

La surveillance des compagnies d’assurances

La surveillance des compagnies d’assurances

5

76

x

x

Chapitre 3

Le contrat d’assurance

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Définition du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance

1.1.

84

x

x

La proposition d’assurance

3.1.1.

87

x

x

La note de couverture

3.1.2.

88

x

x

L’information de l’entreprise d’assurances au preneur d’assurance avant la conclusion du contrat

3.1.4.

90

x

x

Les obligations de déclaration du preneur d’assurance

3.2.

95

x

x

Le contenu du contrat ainsi que les informations au preneur d’assurance en cours de contrat

3.4.

101

x

x

L’exécution du contrat

La déchéance partielle ou totale

3.5.1.

104

x

x

Les assurances combinées

3.5.2.

105

x

x

La prime

Les modalités de paiement de la prime et l’avis d’échéance

3.5.3.

106

x

x

Le non-paiement de la prime

3.5.4.

107

x

x

Le sinistre

La déclaration du sinistre

3.5.5.

112

x

x

Les devoirs de l’assuré en cas de sinistre

3.5.6.

113

x

x

Les sanctions pour non-respect des obligations en cas de sinistre

3.5.7.

113

x

x

L’obligation de l’assuré relatif à l’état des lieux

3.5.8.

114

x

x

La prestation d’assurance

La prestation de l’entreprise d’assurance

3.5.9.

114

x

x

L’inexistence et la modification du risque

L’inexistence et la modification du risque

3.6.

115

x

x

La durée

La prise d’effet de la garantie et la durée du contrat

3.7.

119

x

x

Les modalités de résiliation (sans tableaux)

3.8.1

125

x

x

La résiliation après sinistre

3.8.2.

130

x

x

La résiliation en cas de transfert de portefeuille

3.8.3.

131

x

x

La crédit de prime

3.8.4.

131

x

x

L’augmentation tarifaire

3.8.5.

132

x

x

Dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire

La subrogation de l’entreprise d’assurances

4.5.

140

x

x

L’adaptation du contrat

L’adaptation du contrat d’assurance

6

150

x

x

La langue officielle

La langue officielle du contrat

7

151

x

x

Chapitre 4

L’intermédiation en assurance

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Notions légales

Notions légales

1.

160

x

x

L’accès à la profession

L’agrément préalable

2.

162

x

x

L’agent d’assurance

L’agent d’assurance

3.

(sans 3.4.)

163

x

x

L’agence d’assurance

L’agence d’assurance

4.

168

x

x

Les courtiers

sous-courtiers

et sociétés de courtage

Les courtiers d’assurances,

sous-courtiers

et sociétés de courtage d’assurances

5.

(sans 5.5.)

169

x

x

Registre des intermédiaires

Le registre des intermédiaires

8.

180

x

x

Incompatibilité

L’incompatibilité entre agent et courtier

9.

182

x

x

Obligations des intermédiaires

Les obligations des intermédiaires d’assurances

11.

182

x

x

Droits des intermédiaires

Les droits des intermédiaires d’assurances

12.

187

x

x

Déontologie professionnelle

La déontologie professionnelle en assurance vie

13.

188

x

x

Chapitre 5

La déductibilité fiscale

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

La déductibilité fiscale

La déductibilité fiscale

1.

204

x

x

Les primes d’assurances déductibles

Les primes d’assurances déductibles

2.

204

x

x

Les plafonds déductibles

3.

207

x

x

Les conditions de déductibilité des primes payées

4.

211

x

x

Chapitre 6

Généralités et règlement sinistre en assurance de dommages

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Généralités

Le principe indemnitaire

1.

220

x

Les frais de sauvetage

2.

221

x

Les modalités d’évaluation de la valeur assurée

3.

222

x

La fixation du montant assuré

4.

226

x

Règlement du sinistre

5.

(sauf 5.4., 5.5., 5.6., 5.9. et 5.10)

229

x

Règlement de l’indemnité

7.1.

253

x

Chapitre 7

Les assurances obligatoires

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les assurances

de

responsabilités civiles

obligatoires

Tout le chapitre

1.

– 5.

262

x

Chapitre 10

La responsabilité extra-contractuelle

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les délits et

quasi-délits

Les délits et les quasi-délits

2.

278

x

La faute et le fait personnel

La faute et le fait personnel

3.

279

x

La présomption de faute

La présomption de faute

4.

282

x

Chapitre 11

L’assurance responsabilité civile

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les responsabilités pouvant être couvertes

Les responsabilités pouvant être couvertes

2.

292

x

L’objet du contrat

L’objet du contrat

3.

292

x

Les notions

d’assurés et de

tiers

La notion d’assuré et de tiers

4.

293

x

L’étendue de la garantie

L’étendue de la garantie de l’assurance

5.

294

x

Les montants garantis

Les montants garantis, limites de garanties et plafonds de garanties

6.

297

x

L’indexation

L’indexation

7.

298

x

Les exclusions

Les exclusions

10.

302

x

Le règlement du sinistre

La reconnaissance de la matérialité des faits

11.1.

303

x

L’action directe de la victime

11.2.

304

x

La libre disposition de l’indemnité

11.7.

305

x

Chapitre 12

Formes d’assurances de responsabilités civiles du particulier

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

L’assurance

responsabilité

civile vie privée

L’assurance

responsabilité

civile vie privée

1.1.

310

x

L’assurance

responsabilité

civile propriétaire

d’immeuble

L’assurance

responsabilité

civile propriétaire

d’immeuble

1.2.

313

x

Chapitre 13

La responsabilité civile automobile

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Le caractère obligatoire

Les conditions générales d’assurance responsabilité civile Auto

1.1.

332

x

L’assurance responsabilité civile automobile est une assurance obligatoire

1.2.

332

x

Directive IV

1.3.4.

336

x

Directive V

1.3.5.

337

x

Étendue territoriale

L’étendue territoriale

3.

338

x

Définitions

Tout sauf les points 4.4. et 4.5.

4.

339

x

Objet et étendue de

l’assurance

Objet et étendue de l’assurance

5.

341

x

Somme assurée

Les sommes assurées

6.

342

x

Les recours

Les recours

7.

344

x

Dommages

causés à l’étranger

Les dommages causés à l’étranger

8.

349

x

Secours bénévole

Le secours bénévole

9.

350

x

Franchises

Les franchises

10.

351

x

Exclusions

Les exclusions

(sans le

tableau 11.6.)

11.

353

x

Dispositions diverses

Dispositions diverses

14.

374

x

Chapitre 15

L’assurance dommages matériels au véhicule

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Définitions

Définitions (tout)

1

388

x

Formes d’assurances

Les garanties incendie, vol et bris de glace

(sans les points 2.1.3. et 2.1.4.)

2.1.

389

x

Les formules d’assurances dommages matériels et les modalités de souscription

2.2.

394

x

Les franchises et la règle proportionnelle

3.

399

x

Le règlement du sinistre

4.

401

x

Chapitre 17

Le fonds de garantie automobile

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Le fonds

commun de

garantie

automobile

Mission

2.

(sans le tableau

page 415)

412

x

Limite d’intervention

8.

417

x

Exclusions

10.

418

x

Chapitre 18

Le bureau luxembourgeois

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Le Bureau luxembourgeois

Missions

3.

(sans les tableaux pages 423 et 424)

422

x

Chapitre 19

Le pool des risques aggravés

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Pool de risques aggravés

Mission

426

x

Chapitre 22

L’assurance incendie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

L’assurance incendie

L’assurance incendie

Tableau compris

454

x

Chapitre 23

Les biens assurés en assurance incendie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Le bâtiment

Le bâtiment

1.

456

x

Le contenu

Le contenu

2.

457

x

La situation du risque

La situation du risque

3.

459

x

Chapitre 24

Généralités sur l’assurance incendie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Notion incendie

Définition de la notion incendie

1.

466

x

L’assurance incendie

L’assurance incendie

2.

472

x

L’indexation

3.

474

x

Chapitre 25

Les responsabilités en assurance incendie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Le risque locatif

Remarque préliminaire

1.

478

x

La base légale du risque locatif

2.1.

479

x

Le locataire unique

2.2.

480

x

Le recours de voisins

Le recours des voisins et des tiers

3.

487

x

Le recours du propriétaire

Le recours du propriétaire

4.

490

x

Le trouble de jouissance immobilier

Le trouble de jouissance immobilier

6.

491

x

Chapitre 26

Le règlement de sinistre en assurance incendie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

La base légale

La base légale (tout)

1.

494

x

Les formes de

règlement

Les formes de règlement

3.

496

x

Chapitre 27

La tarification en assurance incendie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Le mode de construction et la couverture

Le mode de construction et la couverture

1.

500

x

La situation locale

La situation locale

2.

500

x

Le voisinage

Le voisinage

3.

501

x

L’usage

L’usage

4.

501

x

Règle du quart

Règle du quart

5.

501

x

Taxe pompiers

Taxe pompiers

6.

502

x

Chapitre 29

L’assurance tempête

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Définition

Définition et

garantie normale

2.

510

x

Les garanties accessoires non payantes

Les garanties accessoires non payantes

3.

510

x

Les exclusions spécifiques

Les exclusions spécifiques

4.

511

x

Le règlement de sinistres

Le règlement des sinistres

5.

512

x

Chapitre 30

L’assurance dégâts des eaux

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Garantie normale

La garantie normale

1.

516

x

Les garanties

accessoires non

payantes

Les garanties accessoires non payantes

2.

516

x

Les exclusions

Les exclusions spécifiques

3.

520

x

Chapitre 31

L’assurance vol

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Garantie normale

La garantie normale

1.

524

x

Les garanties

accessoires payantes

Les garanties accessoires payantes

2.

524

x

Les biens

assurés et les limitations de

garanties

Les biens assurés et les limitations de garanties

3.

527

x

Les exclusions spécifiques

Les exclusions spécifiques

5.

532

x

La problématique des objets portés avec soi

La problématique de certains objets emportés avec soi

6.

533

x

Le règlement de sinistres

Le règlement de sinistre

8.

535

x

Tarification

La tarification

9.

537

x

Chapitre 32

L’assurance bris de glaces

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Garantie normale

La garantie normale

1.

540

x

La clôture provisoire

Les frais de clôture provisoire

2.

540

x

Les garanties

accessoires

payantes

Les garanties accessoires payantes

3.

541

x

Les exclusions spécifiques

Les exclusions spécifiques

4.

541

x

La tarification

La tarification

5.

542

x

Chapitre 33

Les frais et pertes communs à certaines garanties

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les frais et pertes

en assurance incendie

Les frais de sauvetage

2.1.

544

x

Les frais démolition

2.2.

544

x

Les frais de déblais et de dépollution

3.2.

545

x

Les frais et honoraires d’expert

3.3.

545

x

Les pertes indirectes et sur justificatifs

3.4.

546

x

Les frais de déplacement et de relogement

3.5.

546

x

Le chômage immobilier

3.6.

547

x

Chapitre 34

Les catastrophes naturelles

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les catastrophes naturelles

Notion

1.

552

x

La couverture contractuelle

3.

553

x

Chapitre 35

L’assurance combinée

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les formes

d’assurance

combinées

Le principe

1.

558

x

Les événements assurés

2.

559

x

Les sommes assurées

Bâtiment et contenu

3.

560

x

L’indexation

5.

561

x

Le tableau de garanties

6.

562

x

Chapitre 36

L’assurance défense et recours

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Risques assurés

et limitations de garanties

La défense

2.1.

566

x

Le recours

2.2.

566

x

Le règlement du sinistre

Le règlement du sinistre

3.

(sauf le point 3.5.)

567

x

L’ASSURANCE DU PARTICULIER

Tome 2

Assurances de Personnes

Chapitre 2

L’assurance individuelle accident

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

La notion d’accident

La notion d’accident

2.

22

x

x

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire en cas de sinistre

4.

23

x

x

Les différents types d’assurances

Les assurances à caractère indemnitaire

5.

23

x

x

Les assurances à caractère forfaitaire

6.

24

x

x

Les exclusions

Les exclusions

7.

27

x

x

Les règles de souscription

Les règles de souscription

8.

29

x

x

Formes d’assurances

Les formes d’assurances

9.

31

x

x

Tarification

La tarification

11.

32

x

x

Chapitre 3

L’assurance accident du chauffeur

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

L’assurance occupant d’auto

L’assurance occupant d’auto

2.

36

x

L’assurance du seul conducteur

L’assurance du seul conducteur

3.

37

x

Chapitre 4

L’assurance maladie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les risques et les prestations assurés

Les risques et les prestations assurés

2.

42

x

x

Les garanties assurables

Les garanties assurables

(sans le tableau du point 3.3.1. à la page 45)

3.

43

x

x

Les règles de souscription

Les règles de souscription

5.

46

x

x

La tarification

Tarification

6.

47

x

x

Chapitre 5

L’assurance vie

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

Les intervenants dans une opération d’assurance vie

Les intervenants dans une opération d’assurance vie

3.

51

x

Les formes d’assurance vie

Les formes d’assurances vie

4.

65

x

Le contrat d’investissement à taux garanti

5.1.

96

x

Les assurances vie en unités de compte

5.2.

98

x

Les règles de souscription

La proposition d’assurance

6.1.

108

x

L’assurance sur la tête d’un tiers

6.3.

110

x

Le consentement de l’assuré

6.4.

111

x

Les sanctions d’une déclaration irrégulière

6.5.

111

x

La liberté d’acceptation

6.7.

115

x

Le contenu du contrat

6.9.

117

x

L’aggravation du risque

6.13.

119

x

La diminution du risque

6.14.

122

x

Le droit et la forme de la renonciation en assurance vie

6.16.

125

x

Le calcul de la prime

Le calcul de la prime

(sans le tableau page 132)

8.

129

x

Le paiement de la prime

Le paiement de la prime

9.

135

x

La provision mathématique

La provision mathématique

10.

139

x

L’évolution du capital assuré

L’évolution du capital assuré

11.

142

x

Les droits du preneur d’assurance

Les droits du preneur d’assurance

12.

148

x

Les difficultés de paiement

Les difficultés de paiement

(sans les tableaux pages 154 et 155 et sans les points 13.5. à 13.7.)

13.

148

x

Les droits du bénéficiaire

Les droits du bénéficiaire

14.

160

x

Les exclusions

Les exclusions

17.

165

x

La survenance de l’événement assuré

La survenance de l’événement assuré

18.

168

x

Chapitre 6

La lutte contre le blanchiment d’argent

MATIÈRE

DÉTAIL

POINT

PAGE

Programme « non vie »

Programme « vie »

La notion

Notion

1.

182

x

La base légale

La définition légale

2.1.

184

x

Les personnes tenues par la loi

2.4.

187

x

Les obligations professionnelles

Les obligations professionnelles des entreprises d’assurance vie

3.

189

x

Indices blanchiment

Renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

4.

207

x