L’Annexe I du même règlement est remplacée par une nouvelle Annexe I de la teneur suivante :
Annexe I
Programme d’examen pour candidats agents et sous-courtiers d’assurances
L’ouvrage de référence pour l’épreuve d’aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d’assurances est :
L’assurance du particulier
Auteur : Roland Bisenius
Éditeur : Promoculture - Larcier
Tome 1 (assurances de dommages) : ISBN 978-2-87998-011-9
Tome 2 (assurances de personnes) : ISBN 978-2-87974-999-0
Les parties à étudier dans chacun des deux tomes sont reprises dans les tableaux ci-après.
Pour chaque partie il est précisé si elle fait partie du programme d’examen pour les intermédiaires d’assurance non vie, pour les intermédiaires d’assurance-vie ou pour tous les intermédiaires.
L’ASSURANCE DU PARTICULIER
Tome 1
Assurances de Dommages
Chapitre 2
Principes de base
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définitions
Tous les points
1
52
x
x
Les éléments d’une opération d’assurance
Le risque
2.1.
56
x
x
Les prestations de l’entreprise d’assurances
2.2.
57
x
x
Les bases techniques de l’assurance
La prime
3.6.
59
x
x
La co-assurance
3.7.1.
64
x
x
La classification classique
4.1.
70
x
x
La surveillance des compagnies d’assurances
La surveillance des compagnies d’assurances
5
76
x
x
Chapitre 3
Le contrat d’assurance
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définition du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance
1.1.
84
x
x
La proposition d’assurance
3.1.1.
87
x
x
La note de couverture
3.1.2.
88
x
x
L’information de l’entreprise d’assurances au preneur d’assurance avant la conclusion du contrat
3.1.4.
90
x
x
Les obligations de déclaration du preneur d’assurance
3.2.
95
x
x
Le contenu du contrat ainsi que les informations au preneur d’assurance en cours de contrat
3.4.
101
x
x
L’exécution du contrat
La déchéance partielle ou totale
3.5.1.
104
x
x
Les assurances combinées
3.5.2.
105
x
x
La prime
Les modalités de paiement de la prime et l’avis d’échéance
3.5.3.
106
x
x
Le non-paiement de la prime
3.5.4.
107
x
x
Le sinistre
La déclaration du sinistre
3.5.5.
112
x
x
Les devoirs de l’assuré en cas de sinistre
3.5.6.
113
x
x
Les sanctions pour non-respect des obligations en cas de sinistre
3.5.7.
113
x
x
L’obligation de l’assuré relatif à l’état des lieux
3.5.8.
114
x
x
La prestation d’assurance
La prestation de l’entreprise d’assurance
3.5.9.
114
x
x
L’inexistence et la modification du risque
L’inexistence et la modification du risque
3.6.
115
x
x
La durée
La prise d’effet de la garantie et la durée du contrat
3.7.
119
x
x
Les modalités de résiliation (sans tableaux)
3.8.1
125
x
x
La résiliation après sinistre
3.8.2.
130
x
x
La résiliation en cas de transfert de portefeuille
3.8.3.
131
x
x
La crédit de prime
3.8.4.
131
x
x
L’augmentation tarifaire
3.8.5.
132
x
x
Dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire
La subrogation de l’entreprise d’assurances
4.5.
140
x
x
L’adaptation du contrat
L’adaptation du contrat d’assurance
6
150
x
x
La langue officielle
La langue officielle du contrat
7
151
x
x
Chapitre 4
L’intermédiation en assurance
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Notions légales
Notions légales
160
x
x
L’accès à la profession
L’agrément préalable
162
x
x
L’agent d’assurance
L’agent d’assurance
(sans 3.4.)
163
x
x
L’agence d’assurance
L’agence d’assurance
168
x
x
Les courtiers
sous-courtiers
et sociétés de courtage
Les courtiers d’assurances,
sous-courtiers
et sociétés de courtage d’assurances
(sans 5.5.)
169
x
x
Registre des intermédiaires
Le registre des intermédiaires
180
x
x
Incompatibilité
L’incompatibilité entre agent et courtier
182
x
x
Obligations des intermédiaires
Les obligations des intermédiaires d’assurances
182
x
x
Droits des intermédiaires
Les droits des intermédiaires d’assurances
187
x
x
Déontologie professionnelle
La déontologie professionnelle en assurance vie
188
x
x
Chapitre 5
La déductibilité fiscale
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La déductibilité fiscale
La déductibilité fiscale
204
x
x
Les primes d’assurances déductibles
Les primes d’assurances déductibles
204
x
x
Les plafonds déductibles
207
x
x
Les conditions de déductibilité des primes payées
211
x
x
Chapitre 6
Généralités et règlement sinistre en assurance de dommages
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Généralités
Le principe indemnitaire
220
x
Les frais de sauvetage
221
x
Les modalités d’évaluation de la valeur assurée
222
x
La fixation du montant assuré
226
x
Règlement du sinistre
(sauf 5.4., 5.5., 5.6., 5.9. et 5.10)
229
x
Règlement de l’indemnité
7.1.
253
x
Chapitre 7
Les assurances obligatoires
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les assurances
de
responsabilités civiles
obligatoires
Tout le chapitre
– 5.
262
x
Chapitre 10
La responsabilité extra-contractuelle
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les délits et
quasi-délits
Les délits et les quasi-délits
278
x
La faute et le fait personnel
La faute et le fait personnel
279
x
La présomption de faute
La présomption de faute
282
x
Chapitre 11
L’assurance responsabilité civile
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les responsabilités pouvant être couvertes
Les responsabilités pouvant être couvertes
292
x
L’objet du contrat
L’objet du contrat
292
x
Les notions
d’assurés et de
tiers
La notion d’assuré et de tiers
293
x
L’étendue de la garantie
L’étendue de la garantie de l’assurance
294
x
Les montants garantis
Les montants garantis, limites de garanties et plafonds de garanties
297
x
L’indexation
L’indexation
298
x
Les exclusions
Les exclusions
302
x
Le règlement du sinistre
La reconnaissance de la matérialité des faits
11.1.
303
x
L’action directe de la victime
11.2.
304
x
La libre disposition de l’indemnité
11.7.
305
x
Chapitre 12
Formes d’assurances de responsabilités civiles du particulier
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
L’assurance
responsabilité
civile vie privée
L’assurance
responsabilité
civile vie privée
1.1.
310
x
L’assurance
responsabilité
civile propriétaire
d’immeuble
L’assurance
responsabilité
civile propriétaire
d’immeuble
1.2.
313
x
Chapitre 13
La responsabilité civile automobile
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le caractère obligatoire
Les conditions générales d’assurance responsabilité civile Auto
1.1.
332
x
L’assurance responsabilité civile automobile est une assurance obligatoire
1.2.
332
x
Directive IV
1.3.4.
336
x
Directive V
1.3.5.
337
x
Étendue territoriale
L’étendue territoriale
338
x
Définitions
Tout sauf les points 4.4. et 4.5.
339
x
Objet et étendue de
l’assurance
Objet et étendue de l’assurance
341
x
Somme assurée
Les sommes assurées
342
x
Les recours
Les recours
344
x
Dommages
causés à l’étranger
Les dommages causés à l’étranger
349
x
Secours bénévole
Le secours bénévole
350
x
Franchises
Les franchises
351
x
Exclusions
Les exclusions
(sans le
tableau 11.6.)
353
x
Dispositions diverses
Dispositions diverses
374
x
Chapitre 15
L’assurance dommages matériels au véhicule
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définitions
Définitions (tout)
1
388
x
Formes d’assurances
Les garanties incendie, vol et bris de glace
(sans les points 2.1.3. et 2.1.4.)
2.1.
389
x
Les formules d’assurances dommages matériels et les modalités de souscription
2.2.
394
x
Les franchises et la règle proportionnelle
399
x
Le règlement du sinistre
401
x
Chapitre 17
Le fonds de garantie automobile
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le fonds
commun de
garantie
automobile
Mission
(sans le tableau
page 415)
412
x
Limite d’intervention
417
x
Exclusions
418
x
Chapitre 18
Le bureau luxembourgeois
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le Bureau luxembourgeois
Missions
(sans les tableaux pages 423 et 424)
422
x
Chapitre 19
Le pool des risques aggravés
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Pool de risques aggravés
Mission
426
x
Chapitre 22
L’assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
L’assurance incendie
L’assurance incendie
Tableau compris
454
x
Chapitre 23
Les biens assurés en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le bâtiment
Le bâtiment
456
x
Le contenu
Le contenu
457
x
La situation du risque
La situation du risque
459
x
Chapitre 24
Généralités sur l’assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Notion incendie
Définition de la notion incendie
466
x
L’assurance incendie
L’assurance incendie
472
x
L’indexation
474
x
Chapitre 25
Les responsabilités en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le risque locatif
Remarque préliminaire
478
x
La base légale du risque locatif
2.1.
479
x
Le locataire unique
2.2.
480
x
Le recours de voisins
Le recours des voisins et des tiers
487
x
Le recours du propriétaire
Le recours du propriétaire
490
x
Le trouble de jouissance immobilier
Le trouble de jouissance immobilier
491
x
Chapitre 26
Le règlement de sinistre en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La base légale
La base légale (tout)
494
x
Les formes de
règlement
Les formes de règlement
496
x
Chapitre 27
La tarification en assurance incendie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Le mode de construction et la couverture
Le mode de construction et la couverture
500
x
La situation locale
La situation locale
500
x
Le voisinage
Le voisinage
501
x
L’usage
L’usage
501
x
Règle du quart
Règle du quart
501
x
Taxe pompiers
Taxe pompiers
502
x
Chapitre 29
L’assurance tempête
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Définition
Définition et
garantie normale
510
x
Les garanties accessoires non payantes
Les garanties accessoires non payantes
510
x
Les exclusions spécifiques
Les exclusions spécifiques
511
x
Le règlement de sinistres
Le règlement des sinistres
512
x
Chapitre 30
L’assurance dégâts des eaux
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Garantie normale
La garantie normale
516
x
Les garanties
accessoires non
payantes
Les garanties accessoires non payantes
516
x
Les exclusions
Les exclusions spécifiques
520
x
Chapitre 31
L’assurance vol
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Garantie normale
La garantie normale
524
x
Les garanties
accessoires payantes
Les garanties accessoires payantes
524
x
Les biens
assurés et les limitations de
garanties
Les biens assurés et les limitations de garanties
527
x
Les exclusions spécifiques
Les exclusions spécifiques
532
x
La problématique des objets portés avec soi
La problématique de certains objets emportés avec soi
533
x
Le règlement de sinistres
Le règlement de sinistre
535
x
Tarification
La tarification
537
x
Chapitre 32
L’assurance bris de glaces
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Garantie normale
La garantie normale
540
x
La clôture provisoire
Les frais de clôture provisoire
540
x
Les garanties
accessoires
payantes
Les garanties accessoires payantes
541
x
Les exclusions spécifiques
Les exclusions spécifiques
541
x
La tarification
La tarification
542
x
Chapitre 33
Les frais et pertes communs à certaines garanties
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les frais et pertes
en assurance incendie
Les frais de sauvetage
2.1.
544
x
Les frais démolition
2.2.
544
x
Les frais de déblais et de dépollution
3.2.
545
x
Les frais et honoraires d’expert
3.3.
545
x
Les pertes indirectes et sur justificatifs
3.4.
546
x
Les frais de déplacement et de relogement
3.5.
546
x
Le chômage immobilier
3.6.
547
x
Chapitre 34
Les catastrophes naturelles
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les catastrophes naturelles
Notion
552
x
La couverture contractuelle
553
x
Chapitre 35
L’assurance combinée
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les formes
d’assurance
combinées
Le principe
558
x
Les événements assurés
559
x
Les sommes assurées
Bâtiment et contenu
560
x
L’indexation
561
x
Le tableau de garanties
562
x
Chapitre 36
L’assurance défense et recours
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Risques assurés
et limitations de garanties
La défense
2.1.
566
x
Le recours
2.2.
566
x
Le règlement du sinistre
Le règlement du sinistre
(sauf le point 3.5.)
567
x
L’ASSURANCE DU PARTICULIER
Tome 2
Assurances de Personnes
Chapitre 2
L’assurance individuelle accident
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La notion d’accident
La notion d’accident
22
x
x
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire en cas de sinistre
23
x
x
Les différents types d’assurances
Les assurances à caractère indemnitaire
23
x
x
Les assurances à caractère forfaitaire
24
x
x
Les exclusions
Les exclusions
27
x
x
Les règles de souscription
Les règles de souscription
29
x
x
Formes d’assurances
Les formes d’assurances
31
x
x
Tarification
La tarification
32
x
x
Chapitre 3
L’assurance accident du chauffeur
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
L’assurance occupant d’auto
L’assurance occupant d’auto
36
x
L’assurance du seul conducteur
L’assurance du seul conducteur
37
x
Chapitre 4
L’assurance maladie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les risques et les prestations assurés
Les risques et les prestations assurés
42
x
x
Les garanties assurables
Les garanties assurables
(sans le tableau du point 3.3.1. à la page 45)
43
x
x
Les règles de souscription
Les règles de souscription
46
x
x
La tarification
Tarification
47
x
x
Chapitre 5
L’assurance vie
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
Les intervenants dans une opération d’assurance vie
Les intervenants dans une opération d’assurance vie
51
x
Les formes d’assurance vie
Les formes d’assurances vie
65
x
Le contrat d’investissement à taux garanti
5.1.
96
x
Les assurances vie en unités de compte
5.2.
98
x
Les règles de souscription
La proposition d’assurance
6.1.
108
x
L’assurance sur la tête d’un tiers
6.3.
110
x
Le consentement de l’assuré
6.4.
111
x
Les sanctions d’une déclaration irrégulière
6.5.
111
x
La liberté d’acceptation
6.7.
115
x
Le contenu du contrat
6.9.
117
x
L’aggravation du risque
6.13.
119
x
La diminution du risque
6.14.
122
x
Le droit et la forme de la renonciation en assurance vie
6.16.
125
x
Le calcul de la prime
Le calcul de la prime
(sans le tableau page 132)
129
x
Le paiement de la prime
Le paiement de la prime
135
x
La provision mathématique
La provision mathématique
139
x
L’évolution du capital assuré
L’évolution du capital assuré
142
x
Les droits du preneur d’assurance
Les droits du preneur d’assurance
148
x
Les difficultés de paiement
Les difficultés de paiement
(sans les tableaux pages 154 et 155 et sans les points 13.5. à 13.7.)
148
x
Les droits du bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire
160
x
Les exclusions
Les exclusions
165
x
La survenance de l’événement assuré
La survenance de l’événement assuré
168
x
Chapitre 6
La lutte contre le blanchiment d’argent
MATIÈRE
DÉTAIL
POINT
PAGE
Programme « non vie »
Programme « vie »
La notion
Notion
182
x
La base légale
La définition légale
2.1.
184
x
Les personnes tenues par la loi
2.4.
187
x
Les obligations professionnelles
Les obligations professionnelles des entreprises d’assurance vie
189
x
Indices blanchiment
Renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
207
x