Art. 12 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/01 du 26 juin 2020 portant modification d…

In forcesince 17 Jul 2020

L’article 25 est remplacé par un article de la teneur suivante :

Art. 25. -

Examen oral supplémentaire.

(1)

Le candidat ne tombant pas sous la dérogation prévue à l’article 24, paragraphe 2, alinéa 2, et n’ayant pas obtenu au moins 72.5 % des points dans un ou deux modules pour lesquels il était inscrit à l’examen écrit si ce dernier est organisé sous forme électronique, et au moins 60 % des points dans un ou deux modules pour lesquels il était inscrit à l’examen écrit, s’il est organisé sous une autre forme, est éligible de se présenter à une épreuve orale supplémentaire portant sur ces modules à condition d’avoir obtenu à l’examen écrit au moins 50 % des points de ce ou de chacun de ces modules.

(2)

Le CAA fixe les lieu, date et heure exactes de l’examen oral supplémentaire visé au paragraphe 1er, qui ne peut se tenir que deux semaines au plus tôt après la communication des résultats de l’examen écrit.

(3)

Les questions à l’examen oral supplémentaire sont posées en luxembourgeois, en français, en allemand ou en anglais, selon le choix du candidat, et les réponses sont également à fournir dans une de ces langues.

(4)

L’examen oral supplémentaire se déroule devant le jury décrit à l’article 28.

(5)

Le président de la commission d’examen communique le résultat de l’examen oral supplémentaire tel qu’arrêté par le jury au candidat ainsi qu’à l’entreprise d’assurance ou société de courtage mandante.