Règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission…
Règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.
Section 1 Accord et règles de conduite internes entre l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître
Sous-section 1: Contenu de l'accord entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier
- 8Accès aux informations
- 9Principes d'achat et de désinvestissement de parts par l'OPCVM nourricier
- 10Dispositions types en matière de négociation
- 11Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation
- 12Dispositions types relatives au rapport d'audit
- 13Modifications de dispositions pérennes
- 14Choix du droit applicable
Sous-section 2: Contenu des règles de conduite internes
Section 2 Liquidation, fusion ou division de l'OPCVM maître
Sous-section 1: Procédures en cas de liquidation
Sous-section 2: Procédures en cas de fusion ou de division
Section 3 Dépositaires et réviseurs d'entreprises agréés
Sous-section 2: Réviseurs d'entreprises agréés
Section 4 Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.