Lorsqu'un OPCVM maître et un OPCVM nourricier sont établis au Luxembourg, l'accord entre ces deux OPCVM visé à l'article 79, paragraphe (1), premier alinéa, de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif doit stipuler que cet accord relève du droit luxembourgeois et que les deux parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Lorsqu'un OPCVM maître et un OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents mais dont un est établi au Luxembourg, l'accord entre ces deux OPCVM visé à l'article 79, paragraphe (1), premier alinéa, de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ou à l'article 60, paragraphe (1), premier alinéa, de la directive 2009/65/CE doit stipuler que le droit applicable est, soit celui de l'État membre où est établi l'OPCVM maître, soit celui de l'État membre où est établi l'OPCVM nourricier, et que les deux parties reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de l'État membre dont le droit est désigné comme applicable à cet accord.