L'accord entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier visé à l'article 79, paragraphe (1), premier alinéa, de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif doit préciser les éléments suivants en ce qui concerne les événements affectant les dispositions prises en matière de négociation:
les modalités et le calendrier de la notification, par chaque OPCVM, de la suspension temporaire et de la reprise des opérations de rachat, de remboursement, d'achat ou de souscription de parts d'OPCVM;
les dispositions prévues pour la notification et la correction des erreurs de détermination des prix au sein de l'OPCVM maître.