L'accord entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier visé à l'article 79, paragraphe (1), premier alinéa, de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif doit préciser les éléments suivants en ce qui concerne les dispositions types en matière de négociation:
une coordination de la fréquence et du calendrier de calcul de la valeur d'inventaire nette et de publication des prix des parts;
une coordination de la transmission des ordres de négociation par l'OPCVM nourricier, y compris, s'il y a lieu, le rôle des agents de transfert ou de tout autre tiers;
toute disposition nécessaire, le cas échéant, pour tenir compte du fait que l'un ou l'autre des OPCVM, ou les deux, sont cotés ou négociés sur un marché secondaire;
le cas échéant, des mesures appropriées pour assurer le respect des exigences de l'article 79, paragraphe (2), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
lorsque les parts de l'OPCVM nourricier et de l'OPCVM maître sont libellées dans différentes monnaies, la base de conversion des ordres de négociation;
les cycles de règlement et les détails en matière de paiement pour les achats ou les souscriptions et les rachats ou les remboursements de parts de l'OPCVM maître, y compris, s'il en a été convenu entre les parties, les conditions dans lesquelles l'OPCVM peut régler des demandes de remboursement par le transfert d'actifs en nature à l'OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l'article 79, paragraphes (4) et (5), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
les procédures qui garantissent que les demandes et les plaintes des porteurs de parts font l'objet d'un traitement approprié;
si le règlement du fonds ou les documents constitutifs de l'OPCVM maître et son prospectus lui confèrent certains droits ou pouvoirs vis-à-vis des porteurs de parts, et s'il choisit de limiter l'exercice d'une partie ou de l'ensemble de ces droits et pouvoirs vis-à-vis de l'OPCVM nourricier, ou d'y renoncer, une déclaration précisant les conditions de cette limitation ou renonciation.