L'accord entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier visé à l'article 79, paragraphe (1), premier alinéa, de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif doit prévoir les éléments suivants en ce qui concerne les dispositions types en matière de rapport d'audit:
si l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître ont les mêmes exercices comptables, l'établissement coordonné de leurs rapports périodiques;
si l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître ont des exercices comptables différents, des dispositions permettant à l'OPCVM nourricier d'obtenir de l'OPCVM maître toutes les informations dont il a besoin pour établir ses rapports périodiques dans les délais, et permettant au contrôleur légal des comptes de l'OPCVM maître d'établir un rapport ad hoc à la date de clôture de l'OPCVM nourricier conformément à l'article 81, paragraphe (2), premier alinéa de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.