L'accord entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier visé à l'article 79, paragraphe (1), premier alinéa, de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif doit préciser les éléments suivants, en ce qui concerne les principes d'achat et de désinvestissement de parts par l'OPCVM nourricier:
une liste des catégories d'actions de l'OPCVM maître qui peuvent être acquises par l'OPCVM nourricier;
les frais et les dépenses incombant à l'OPCVM nourricier et le détail des éventuelles réductions ou rétrocessions de ces frais ou dépenses accordées par l'OPCVM maître;
s'il y a lieu, les termes selon lesquels peut être réalisé le transfert initial ou ultérieur d'actifs en nature de l'OPCVM nourricier vers l'OPCVM maître.