Art. 5 Règlement CSSF N° 10-5 portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission…

Informations clés pour l'investisseur

In forcesince 28 Dec 2010
(1)

Une version actualisée des informations clés pour l'investisseur de l'OPCVM absorbeur doit être fournie aux porteurs de parts existants de l'OPCVM absorbé établi au Luxembourg.

(2)

Les informations clés pour l'investisseur de l'OPCVM absorbeur établi au Luxembourg doivent être fournies aux porteurs de parts existants de l'OPCVM absorbeur établi au Luxembourg dès lors qu'elles ont été modifiées aux fins de la fusion proposée.