Lorsque l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître ont conclu un accord conformément à l'article 79, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ou à l'article 60, paragraphe (1), de la directive 2009/65/CE, l'accord entre le dépositaire de l'OPCVM maître et celui de l'OPCVM nourricier doit stipuler que le droit de l'État membre qui s'applique à cet accord conformément à l'article 14 du présent règlement s'applique également à l'accord d'échange d'informations entre les deux dépositaires, et à ce que les deux dépositaires reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de cet État membre.
Lorsque l'accord entre l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître a été remplacé par des règles de conduite internes conformément à l'article 79, paragraphe (1), troisième alinéa, de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ou à l'article 60, paragraphe (1) troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE, l'accord entre le dépositaire de l'OPCVM maître et celui de l'OPCVM nourricier doit stipuler que le droit applicable à l'accord d'échange d'informations entre les deux dépositaires est, soit celui de l'État membre d'établissement de l'OPCVM nourricier, soit, s'il est différent, celui de l'État membre d'établissement de l'OPCVM maître, et que les deux dépositaires reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de l'État membre dont le droit s'applique à cet accord.