CHAPITRE III: STRUCTURES MAITRE-NOURRICIER
Sous-section 1: Contenu de l'accord entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier
- 8Accès aux informations
- 9Principes d'achat et de désinvestissement de parts par l'OPCVM nourricier
- 10Dispositions types en matière de négociation
- 11Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation
- 12Dispositions types relatives au rapport d'audit
- 13Modifications de dispositions pérennes
- 14Choix du droit applicable
Sous-section 2: Contenu des règles de conduite internes
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.