(1)
Les bâtiments visés à l’article 2, alinéa 1er circulant sur les voies d’eau intérieures du Grand-Duché de Luxembourg visées à l’article 4 doivent être construits et entretenus conformément aux prescriptions énoncées dans la présente loi.
(2)
La conformité d’un bâtiment avec le paragraphe 1er est attestée par un certificat délivré conformément à la présente loi.