Lorsqu’un bâtiment d’un port en lourd ne dépasse pas 350 tonnes ou lorsqu’un bâtiment n’est pas destiné au transport de marchandises, que son déplacement d’eau n’atteint pas 100 mètres cubes, que sa quille a été posée avant le 1er janvier 1950 et qu’il navigue exclusivement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, le ministre peut autoriser des dérogations à l’application de tout ou partie de la présente loi.
Sans préjudice des dispositions de la Convention révisée pour la navigation du Rhin, peuvent être autorisées par le ministre des dérogations à l’application de tout ou partie de la loi, en ce qui concerne la navigation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, pour les bâtiments effectuant des trajets limités dans une zone géographique réduite ou dans des zones portuaires. Lesdites dérogations ainsi que les trajets ou les zones pour lesquels elles sont valables doivent être mentionnés dans le certificat du bâtiment.
Les dérogations visées aux paragraphes 1er et 2 ne peuvent être autorisées que s’il est établi par voie d’essais ou par tout autre moyen, à la satisfaction du ministre, qu’un niveau de sécurité suffisant répondant aux objectifs de la présente loi est garanti.