Le ministre précise dans le certificat de l’Union européenne pour bateaux de navigation intérieure toutes les dérogations et reconnaissances d’équivalences adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 25, paragraphe 1er, de la directive.
Art. 24 Loi du 1er mars 2019 a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation in…
Utilisation des nouvelles technologies et dérogations applicables à des bâtiments déterminés
In forcesince 7 Apr 2019