Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’agriculture.
Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’a…
In forceTyperegulationDate13 Jun 2013Since23 Jun 2013Articles44
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.