Art. 31 Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’a…

In forcesince 23 Jun 2013
(1)

Le jour du scrutin, le Président remet au bureau électoral les enveloppes qu’il a reçues. Aucune enveloppe n’est admise après cette opération, à moins qu’elle n’ait été remise à la poste la veille du jour de l’élection.

(2)

Les enveloppes sont comptées, et leur nombre est inscrit au procès-verbal. Les numéros d’ordre des enveloppes sont pointés dans les listes électorales.

Les enveloppes extérieures sont ensuite ouvertes et détruites immédiatement; les enveloppes intérieures sont triées par collège.

(3)

Le bureau constitue trois sections comprenant chacune quatre scrutateurs, un secrétaire ou secrétaire adjoint et présidées respectivement par le Président et les deux vice-présidents. A défaut de vice-président, une section est présidée par le scrutateur le plus âgé.

(4)

Chaque section procède ensuite au dépouillement des bulletins lui remis par le Président de la section. Les bulletins sont comptés sans les déplier, et leur nombre est inscrit au procès-verbal.

(5)

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, ceux-ci sont annulés et paraphés par le Président de la section et un scrutateur, mention en est faite au procès-verbal.