Art. 20 Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’a…

In forcesince 23 Jun 2013
(1)

Après avoir reçu communication des données visées à l’article 11 paragraphe (3), le Président passe commande pour l’impression des bulletins et des enveloppes visés à l’article 23. Les bulletins de vote doivent être de couleur différente pour chaque collège.

Les listes de candidats figurent sur le bulletin de vote pour chaque collège dans l’ordre attribué par le tirage au sort visé à l’article 11 paragraphe (3).

(2)

Pour chacun des collèges le bulletin de vote reproduit les numéros d’ordre des différentes listes présentées, ainsi que pour chacune des listes, les nom et prénoms des candidats. Chaque liste est surmontée d’une case réservée au vote. Deux autres cases se trouvent à la suite des nom et prénoms de chaque candidat. Les bulletins sont imprimés en utilisant une encre noire et la case placée en tête de chaque liste doit présenter au milieu un petit cercle de la couleur du papier.