A l’expiration du terme fixé à l’article 8, alinéa 1er, le juge de paix directeur de Luxembourg ou, à son défaut, un des juges de paix suivant l’ordre d’ancienneté arrête les listes de candidats présentées pour chacun des trois collèges.
Lorsque le nombre des candidats d’un collège est identique à celui des membres effectifs et des membres suppléants à élire dans ce collège, ces candidats sont proclamés élus par le juge de paix directeur de Luxembourg sans autre formalité, sous condition toutefois que pour ce collège, il n’ait été présenté qu’une seule liste de candidats et que cette liste désigne expressément, d’une part, les membres effectifs, et, d’autre part, les membres suppléants dans l’ordre suivant lequel ils doivent remplacer les membres effectifs. Il en est dressé procès-verbal qui est signé, séance tenante, par le juge de paix directeur de Luxembourg et son greffier, pour être immédiatement adressé au Ministre ayant l’agriculture dans ses attributions qui le transmet au Président.
Après avoir arrêté les listes des candidats, le juge de paix directeur de Luxembourg, assisté de son greffier, détermine pour chaque collège par tirage au sort, l’ordre d’inscription des listes des candidats sur les bulletins de vote.
Ensuite, il communique d’urgence au Ministre ayant l’agriculture dans ses attributions pour les différents collèges, par liste, les nom, prénoms et domicile des candidats dans l’ordre de leur présentation ainsi que l’ordre d’inscription des listes des candidats sur les bulletins de vote. Le Ministre ayant l’agriculture dans ses attributions retransmet sans délai ces données au Président.
Dans l’hypothèse envisagée au paragraphe (2) du présent article, les candidats sont inscrits comme élus sur l’affiche et les électeurs de ce collège ne sont plus admis à voter.