Sous réserve des dispositions de l’article 23 ci-avant:
Les articles 2, 4, 5, 6 alinéas 2 et 3, 8, 9, 10, 11 alinéa 1er, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 25, 31. III, 33 alinéas 1er et 3, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 de la loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes, sont remplacés par les dispositions du présent règlement.
L’arrêté grand-ducal du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat, tels qu’ils sont fixés par la loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951, sur les traitements des fonctionnaires et employés de l’Etat, est abrogé.
L’arrêté grand-ducal du 9 juin 1958 modifiant celui du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat tels qu’ils sont fixés par la loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l’Etat, est abrogé.