Les traitements de base des fonctionnaires sont fixés pour chaque grade et échelon d’après les dispositions du présent règlement et de ses annexes et d’après la valeur correspondant à l’indice cent du tableau indiciaire. Cette valeur est identique à celle qui est fixée ou qui sera fixée pour les fonctionnaires de l’Etat. Les modifications de cette valeur sortent leur effet à la même date que pour les fonctionnaires de l’Etat.
La même valeur du point indiciaire est applicable aux indemnités des employés communaux bénéficiant de l’application du régime de pension des fonctionnaires communaux.
Pour les indemnités des employés communaux ne bénéficiant pas encore du régime de pension des fonctionnaires communaux la valeur du point indiciaire est fixée identiquement à celle prévue pour les employés de l’Etat ne bénéficiant pas encore du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat.
Les éléments pensionnables des traitements des fonctionnaires et des indemnités des employés communaux qui bénéficient du régime de pension des fonctionnaires communaux font l’objet d’une retenue pour pension dont le taux est fixé comme suit:
à partir du 1er janvier 1995 à quatre pour cent;
à partir du 1er janvier 1996 à cinq pour cent;
à partir du 1er janvier 1997 à six pour cent;
à partir du 1er janvier 1998 à sept pour cent;
à partir du 1er janvier 1999 à huit pour cent.
Les retenues opérées sur les éléments pensionnables des traitements et indemnités visés au premier alinéa du présent paragraphe sont versées à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
Pour des prestations identiques le traitement du fonctionnaire de sexe féminin est égal à celui du fonctionnaire du sexe masculin.
(supprimé)