Art. 16 Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionn…

In forcesince 1 Oct 2018
I.

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1.

La carrière de l’expéditionnaire comprend les fonctions suivantes:

expéditionnaire,

commis adjoint,

commis,

commis principal,

premier commis principal.

2.

La carrière de l’expéditionnaire-informaticien comprend les fonctions suivantes:

expéditionnaire-informaticien,

commis-informaticien adjoint,

commis-informaticien,

commis-informaticien principal,

premier commis-informaticien principal.

3.

La carrière de l’expéditionnaire technique comprend les fonctions suivantes:

expéditionnaire technique,

commis technique adjoint,

commis technique,

commis technique principal,

premier commis technique principal.

4.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois des carrières visées aux paragraphes premier, 2 et 3 ci-dessus, ainsi que les modalités des examens auxquels sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles de commis-adjoint, de commis-informaticien adjoint et de commis technique adjoint, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

II.

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1.

La carrière de l’artisan comprend les fonctions suivantes:

artisan,

premier artisan,

artisan principal,

premier artisan principal,

artisan dirigeant.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’artisan visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celle de premier artisan seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

3.

L’artisan principal, le premier artisan principal et l’artisan dirigeant, classés respectivement aux grades 6, 7 et 7bis de l’annexe A du présent règlement, peuvent être nommés aux fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal de la carrière de l’expéditionnaire technique à condition qu’ils réussissent à l’examen de promotion de cette carrière, le tout dans le cadre des dispositions prévues sous I, 4 du présent article.

III.

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1.

La carrière du cantonnier comprend les fonctions suivantes:

cantonnier, chaîneur,

surveillant principal, chef-cantonnier, chef-chaîneur, chef d’équipe,

sous-chef de brigade, chef de chantier,

chef de brigade,

chef de brigade principal,

chef de brigade dirigeant.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du cantonnier visée ci-dessus seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de surveillant principal, de chef cantonnier, de chef chaîneur et de chef d’équipe est subordonnée à un examen de promotion, la promotion aux fonctions de chef de brigade principal et de chef de brigade dirigeant est subordonnée à un deuxième examen de promotion portant sur des problèmes spécifiques. Les modalités de ces examens seront également fixées par règlement grand-ducal.

IV.

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1.

La carrière de l’aide-soignant comprend la fonction suivante:

aide-soignant.

2.

La carrière de l’agent sanitaire comprend les fonctions suivantes:

agent sanitaire,

agent sanitaire principal,

agent sanitaire en chef,

agent sanitaire dirigeant adjoint,

agent sanitaire dirigeant.

3.

La carrière de l’infirmier comprend les fonctions suivantes:

infirmier,

infirmier principal,

infirmier en chef,

infirmier dirigeant adjoint,

infirmier dirigeant.

4.

La carrière de l’infirmier psychiatrique comprend les fonctions suivantes:

infirmier psychiatrique,

infirmier psychiatrique principal,

infirmier psychiatrique en chef,

infirmier psychiatrique dirigeant adjoint,

infirmier psychiatrique dirigeant.

5.

La carrière de l’infirmier chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique comprend les fonctions suivantes:

infirmier chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier principal chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier en chef chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier dirigeant adjoint chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier dirigeant chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique.

6.

La carrière de l’infirmier anesthésiste comprend les fonctions suivantes:

infirmier anesthésiste,

infirmier anesthésiste principal,

infirmier anesthésiste en chef,

infirmier anesthésiste dirigeant adjoint,

infirmier anesthésiste dirigeant.

7.

La carrière du puériculteur comprend les fonctions suivantes:

puériculteur,

puériculteur principal,

puériculteur en chef,

puériculteur dirigeant adjoint,

puériculteur dirigeant.

8.

La carrière de l’assistant technique médical comprend les fonctions suivantes:

assistant technique médical,

assistant technique médical principal,

assistant technique médical en chef,

assistant technique médical dirigeant adjoint,

assistant technique médical dirigeant.

9.

La carrière du masseur comprend les fonctions suivantes:

masseur,

masseur principal,

masseur en chef,

masseur dirigeant adjoint,

masseur dirigeant.

10.

La carrière de la sage-femme comprend les fonctions suivantes:

sage-femme,

sage-femme dirigeante adjointe,

sage-femme dirigeante.

11.

La carrière du laborantin, du masseur-kinésithérapeute, de l’infirmier hospitalier gradué, de l’assistant social, de l’assistant d’hygiène sociale, de l’orthophoniste, de l’ergothérapeute et de l’orthoptiste comprend les fonctions suivantes: laborantin, masseur-kinésithérapeute, infirmier hospitalier gradué, assistant social, assistant d’hygiène sociale, orthophoniste, ergothérapeute, orthoptiste.

12.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois des carrières visées aux paragraphes 1 à 11 ci-dessus, ainsi que les modalités des examens auxquels sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles d’infirmier principal, d’infirmier psychiatrique principal, d’infirmier principal chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, d’agent sanitaire principal, de puériculteur principal, d’assistant technique médical principal, de masseur principal, d’infirmier anesthésiste principal et de sage-femme, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

V.

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1.

La carrière de l’agent de transport comprend les fonctions suivantes:

chauffeur d’autobus, receveur des tramways et autobus, chauffeur d’autobus-receveur, chauffeur d’autobus-mécanicien,

premier chauffeur d’autobus, premier receveur d’autobus,

chauffeur d’autobus principal, receveur d’autobus principal,

chauffeur d’autobus en chef, receveur d’autobus en chef,

contrôleur,

contrôleur principal,

contrôleur en chef, chef de mouvement.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’agent de transport ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles de premier chauffeur d’autobus et de premier receveur d’autobus, sont déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

VI.

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1.

La carrière de l’agent pompier comprend les fonctions suivantes:

agent pompier,

agent pompier de première classe,

brigadier pompier,

adjudant pompier,

chef de section,

adjudant-chef pompier.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’agent pompier ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles d’agent pompier de première classe, sont déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

VII.

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1.

La carrière de l’huissier comprend les fonctions suivantes:

huissier de salle,

huissier-chef,

huissier principal,

premier huissier principal,

huissier dirigeant,

premier huissier dirigeant.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’huissier ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles de l’huissier de salle, sont déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

VIII.

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1.

La carrière de l’agent municipal comprend les fonctions suivantes:

agent municipal,

agent municipal de première classe,

agent municipal principal,

agent municipal principal en chef,

agent municipal dirigeant,

premier agent municipal dirigeant.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’agent municipal ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celle d’agent municipal, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

IX.

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1.

La carrière du concierge comprend les fonctions suivantes:

concierge,

concierge surveillant,

concierge surveillant principal.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du concierge visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles de concierge, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

X.

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1.

La carrière du technicien comprend les fonctions suivantes:

technicien,

technicien principal,

technicien en chef,

technicien dirigeant adjoint,

technicien dirigeant,

premier technicien dirigeant,

technicien inspecteur.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du technicien ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles de technicien principal seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

XI –

1.

La carrière de l’ingénieur-technicien comprend les fonctions suivantes:

ingénieur-technicien,

ingénieur-technicien principal,

ingénieur-technicien inspecteur,

ingénieur-technicien inspecteur principal,

ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’ingénieur-technicien visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles d’ingénieur-technicien principal seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

XII.

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1.

La carrière de l’ingénieur-conducteur comprend les fonctions suivantes:

ingénieur-conducteur,

ingénieur-conducteur inspecteur,

ingénieur-conducteur principal.

2.

Les candidats aux fonctions d’ingénieur-conducteur doivent être détenteurs d’un diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois, d’un diplôme d’ingénieur-technicien délivré par l’Institut Supérieur de Technologie de Luxembourg (anciennement école technique) ou d’un certificat d’études équivalentes dûment homologué par le ministre de l’Education Nationale, et d’un diplôme d’ingénieur des travaux urbains, ou d’un diplôme d’ingénieur dont l’équivalence est établie par arrêté grand-ducal, délivré par une université après un cycle d’études sur place d’au moins quatre années.

Le diplôme d’ingénieur doit être inscrit au registre des diplômes prévu par l’article premier de la loi du 17 juin 1967 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur.

3.

L’occupation des postes dans la carrière de l’ingénieur-conducteur se fera au fur et à mesure des vacances qui se produiront dans la carrière du conducteur.

XIII.

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1.

La carrière de l’architecte comprend les fonctions suivantes:

architecte,

architecte-inspecteur,

architecte principal,

architecte chef de division,

architecte première classe.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’architecte ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera soumise la nomination définitive, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

3.

Le diplôme d’architecte doit être inscrit au registre des diplômes prévu par l’article premier de la loi du 17 juin 1967 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur.

XIV.

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1.

La carrière de l’attaché administratif comprend les fonctions suivantes:

attaché administratif,

attaché premier en rang,

conseiller adjoint,

conseiller,

conseiller première classe.

XV.

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1.

La carrière du chargé d’études-informaticien comprend les fonctions suivantes:

chargé d’études-informaticien,

chargé d’études-informaticien principal,

conseiller informaticien adjoint,

conseiller informaticien,

conseiller informaticien première classe.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du chargé d’études-informaticien ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera soumise la nomination définitive, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

XVI.

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1.

La carrière de l’ingénieur comprend les fonctions suivantes:

ingénieur,

ingénieur-inspecteur,

ingénieur principal,

ingénieur chef de division,

ingénieur première classe.

2.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’ingénieur ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera soumise la nomination définitive, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

3.

Le diplôme d’ingénieur doit être inscrit au registre des diplômes prévu par l’article premier de la loi du 17 juin 1967 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur.

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