À l’article 281, alinéa 4 de la même loi, le bout de phrase Pour les élections européennes, qu’elles se déroulent seules ou simultanément avec des élections législatives, est supprimé. Le premier mot suivant le bout de phrase supprimé prend une lettre initiale majuscule.
Art. 57 Loi du 8 mars 2018 portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2…
In forcesince 16 Mar 2018