Le notifiant peut soumettre une notification générale couvrant plusieurs transferts de déchets si, dans le cas de chaque transfert:
les déchets présentent des caractéristiques physiques et chimiques essentiellement similaires; et
les déchets sont transférés au même destinataire et à la même installation; et
l'itinéraire du transfert figurant dans les documents de notification est identique.
Si, en raison de circonstances imprévues, il n'est pas possible d'emprunter le même itinéraire, le notifiant en informe l'autorité compétente le plus tôt possible, voire avant que le transfert ne commence si la nécessité de changer d'itinéraire est déjà connue à ce moment-là.
L'autorité compétente peut subordonner son accord pour l'utilisation de la notification générale à la communication ultérieure d'informations et de documents supplémentaires. Si la composition des déchets n'est pas conformé à la description qui en est donnée dans la notification ou si les conditions auxquelles leur expédition est soumise ne sont pas respectées, l'autorité compétente retire son consentement à cette procédure et le notifie officiellement au notifiant.
La notification générale est faite au moyen du document de suivi mentionné à l'article 3, paragraphe 2. Elle peut se faire par support électronique.
Le nombre de documents de mouvement correspond au nombre de transferts à effectuer.