La loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep) est modifiée comme suit:
Au troisième alinéa du paragraphe 1er de l’article 27, le terme , professions est supprimé.
A l’article 34, le membre de phrase les modalités de l’article 9 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales est remplacé par les termes les dispositions du chapitre Vbis du titre Ier de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Au paragraphe 5 de l’article 92, les termes au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations sont remplacés par les termes au Recueil électronique des sociétés et associations, conformément aux dispositions du chapitre Vbis du titre Ier de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.