La loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement est modifiée comme suit:
A l’article 122, paragraphe 21, le terme Mémorial est remplacé par les termes Recueil électronique des sociétés et associations, conformément aux dispositions du chapitre Vbis du titre Ier de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
A l’article 128, paragraphe 1er, le terme Mémorial est remplacé par les termes Recueil électronique des sociétés et associations, conformément aux dispositions du chapitre Vbis du titre Ier de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
A l’article 129, paragraphe 12, le terme Mémorial est remplacé par les termes Recueil électronique des sociétés et associations, conformément aux dispositions du chapitre Vbis du titre Ier de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
A l’article 147, paragraphe 1er, le terme Mémorial C est remplacé par les termes Recueil électronique des sociétés et associations, conformément aux dispositions du chapitre Vbis du titre Ier de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.