a modifié les dispositions suivantes
Art. 90 Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (1)
In forcecited 1×
Code général des impôts38Lawamends
1. Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les …