Art. 22 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Inspection du travail et des mines

In forcesince 18 Oct 2012

L’article 2 sub (1) e), f) et g) de la loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l’Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l’article L. 142-3 du Code du travail est modifié comme suit:

dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:

cinq ingénieurs techniciens inspecteurs principaux 1ers en rang;

cinq ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens.

dans la carrière moyenne du rédacteur:

deux inspecteurs principaux 1ers en rang;

trois inspecteurs principaux;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

deux premiers commis techniques principaux;

deux commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.»