L’article 3 (1) sub a) et b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:
dans la carrière supérieure de l’administration:
un directeur;
deux directeurs adjoints;
cinq conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;
six conseillers de direction et conseillers-informaticiens;
des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;
des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;
des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration ainsi que chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attachés-informaticiens.
dans la carrière moyenne de l’administration:
vingt-deux inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
trente inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
vingt-huit inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;
des rédacteurs ou informaticiens diplômés.»