Art. 18 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration de l’Enregistrement et des Domaines

In forcesince 18 Oct 2012

L’article 3 (1) sub a) et b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l’administration:

un directeur;

deux directeurs adjoints;

cinq conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;

six conseillers de direction et conseillers-informaticiens;

des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration ainsi que chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attachés-informaticiens.

dans la carrière moyenne de l’administration:

vingt-deux inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;

trente inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;

vingt-huit inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;

des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;

des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;

des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;

des rédacteurs ou informaticiens diplômés.»

  • eli=eli/etat/leg/loi/1970/03/20/n2/jo
  • num:lu=loi/1970-03-20
  • num:lu=loi/1980-03-07 (several documents carry this name)