Art. 2 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration des Contributions directes

In forcesince 18 Oct 2012

L’article 3-A-(1) sub a), b) et d) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions directes est remplacé à partir du troisième tiret par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l’administration:

six conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;

six conseillers de direction et conseillers-informaticiens;

des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attaché-informaticien.

dans la carrière moyenne de l’administration:

trente-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;

cinquante-quatre inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;

cinquante-trois inspecteurs ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;

des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;

des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;

des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs ou informaticiens principaux;

des rédacteurs ou informaticiens diplômés;

des stagiaires.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:

vingt premiers commis principaux;

vingt-sept commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.»