Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Armée

In forcesince 18 Oct 2012
1.

L’article 9 sub 2 (a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«2.

Le corps des sous-officiers de l’armée comprend:

un maximum de deux cent six sous-officiers dans l’armée proprement dite, dont:

un adjudant-major, adjudant de corps de l’armée;

un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;

vingt adjudants-majors;

vingt-neuf adjudants-chefs;

cinquante adjudants;

des sergents-chefs;

des 1ers sergents;

des sergents.»

  • eli=eli/etat/leg/loi/1952/07/23/n1/jo
  • num:lu=loi/1952-07-23
  • num:lu=loi/1999-05-31 (several documents carry this name)