L’article 9 (1), sub 1.2. de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat est remplacé par les dispositions suivantes:
la carrière du chargé d’études-informaticien:
quatorze conseillers-informaticiens première classe;
quinze conseillers-informaticiens;
des conseillers-informaticiens adjoints;
des chargés d’études-informaticiens principaux;
des chargés d’études-informaticiens.»