Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.
In forceTyperegulationDate15 Oct 2012Since18 Oct 2012Articles33
- Preamble
- 1Administration gouvernementale
- 2Administration des Contributions directes
- 3Police grand-ducale
- 4Armée
- 5Enseignement postprimaire
- 6Administration des Bâtiments publics
- 7Administration du Cadastre et de la Topographie
- 8Administration de la navigation aérienne
- 9Commissariat aux Assurances
- 10Centre des technologies de l’information de l’Etat
- 11Administration de l’Emploi
- 12Inspection générale de la Sécurité sociale
- 13Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation de la sécurité et qualité des produits et s
- 14Institut Luxembourgeois de Régulation
- 15Administration judiciaire
- 16Administration des Ponts et Chaussées
- 17Conseil d’Etat
- 18Administration de l’Enregistrement et des Domaines
- 19Administration de l’environnement
- 20Administration de la gestion de l’eau
- 21Instituts culturels de l’Etat
- 22Inspection du travail et des mines
- 23Direction de la Santé
- 24Administration des Services de Secours
- 25Service national de la Jeunesse
- 26Institut national de la statistique et des études économiques «Statec»
- 27Corps diplomatique
- 28Etablissements pénitentiaires
- 29Administration des Chemins de Fer
- 30Administration des Enquêtes techniques
- 31Direction de l’Aviation civile
- 32
- 33
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.