Art. 24 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration des Services de Secours

In forcesince 18 Oct 2012

Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 40 de la même loi, l’article 25 (1) sub d), g) et l) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des Services de Secours est modifié comme suit:

dans la carrière supérieure de l’ingénieur:

un ingénieur première classe ou ingénieur-chef de division;

des ingénieurs principaux;

des ingénieurs inspecteurs;

des ingénieurs.

dans la carrière du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang;

un inspecteur principal ou inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

La promotion aux fonctions supérieures à celles du rédacteur principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

dans la carrière de l’artisan:

un artisan dirigeant;

un premier artisan principal;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de premier artisan est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.»

  • abbr:lu=Code du travail (the document of this name that we hold has no such provision)
  • eli=eli/etat/leg/loi/2004/06/12/n1/jo
  • num:lu=loi/1980-11-21 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2004-06-12 (several documents carry this name)