Les numéros (1), (2) et (6) de l’article 4 de la loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes:
carrière de l’ingénieur:
cinq ingénieurs première classe;
cinq ingénieurs-chefs de division;
des ingénieurs principaux;
des ingénieurs-inspecteurs;
des ingénieurs.
carrière de l’attaché de gouvernement:
un conseiller de direction première classe ou conseiller de direction;
des conseillers de direction adjoints;
des attachés de Gouvernement premiers en rang;
des attachés de Gouvernement;
des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.
carrière de l’ingénieur-technicien:
services techniques:
neuf ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
dix ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
des ingénieurs-techniciens principaux;
des ingénieurs-techniciens.
services des ateliers:
trois chefs d’atelier.»