Art. 19 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration de l’environnement

In forcesince 18 Oct 2012

L’article 6 (A) sub a) et f) de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l’ingénieur:

sept ingénieurs première classe;

huit ingénieurs chefs de division;

des ingénieurs principaux;

des ingénieurs inspecteurs;

des ingénieurs.

dans la carrière moyenne du rédacteur:

un inspecteur principal 1er en rang;

deux inspecteurs principaux;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal est subordonnée à la réussite à l’examen de promotion.»