Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.
Chapitre I. Des justices de paix
Chapitre II. Des tribunaux d’arrondissement
Chapitre III. De la Cour Supérieure de Justice
Chapitre IV. De la chambre du conseil de la cour d’appel
Chapitre IV-1. De la chambre de l’application des peines
Chapitre V. De la cour militaire
Chapitre I. De l’exercice des fonctions judiciaires
2bis. De la Cellule de renseignement financier
§ 2ter. Du Bureau de recouvrement des avoirs
§ 3. De l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
§3bis. De l’Office des procureurs européens délégués
§ 4. Du stage des magistrats et futurs magistrats étrangers
§ 5. Du personnel de l’administration judiciaire
Chapitre II. Des incompatibilités
§ 2. De la parenté et de l’alliance
Chapitre III. De la réception et de la prestation du serment
Chapitre V. Du service des audiences et du roulement
Chapitre VI. Des empêchements et des remplacements
Chapitre VII. De l’ordre de service et de la durée des audiences
Chapitre VIII. De la résidence
Chapitre IX. Des absences et des congés
Chapitre X. Des vacances et des chambres de vacation
Chapitre XI. Des assemblées générales
Chapitre XII. De la discipline
Chapitre XIII. De la mise à la retraite des magistrats
Chapitre XIV. Dispositions diverses
Chapitre XV. Du service d’accueil et d’information juridique
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.