Art. 14 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Institut Luxembourgeois de Régulation

In forcesince 18 Oct 2012

L’article 13 (1) sous 1., de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant entre autres organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est remplacé comme suit:

Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:

un directeur;

des premiers conseillers de direction;

six conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe;

sept conseillers de direction et/ou ingénieurs chefs de division;

des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux;

des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs;

des attachés de direction et/ou des ingénieurs;

des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d’ingénieur-stagiaire.»