Art. 7 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fo…

Administration du Cadastre et de la Topographie

In forcesince 18 Oct 2012

L’article 15 (1) sub e) et f) de la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre inspecteurs principaux;

quatre inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

dans la carrière moyenne du technicien diplômé:

un inspecteur technique principal premier en rang;

un inspecteur technique principal;

un inspecteur technique;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.»