L’article 15 (1) sub e) et f) de la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:
dans la carrière moyenne du rédacteur:
trois inspecteurs principaux premiers en rang;
quatre inspecteurs principaux;
quatre inspecteurs;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.
dans la carrière moyenne du technicien diplômé:
un inspecteur technique principal premier en rang;
un inspecteur technique principal;
un inspecteur technique;
des chefs de bureau techniques;
des chefs de bureau techniques adjoints;
des techniciens principaux;
des techniciens diplômés.»