Code du travail
1 Titre Premier La formation professionnelle (L. 12 juillet 2019)
1 Chapitre Premier. Le contrat de travail en général
Section 1. Dispositions générales3 articles
Section 2. Forme et preuve du contrat de travail1 article
Section 3. Période d’essai1 article
Section 4. Protection en cas d’incapacité de travail du salarié1 article
Section 5. Révision du contrat de travail1 article
Section 6. Suspension du contrat de travail1 article
Section 7. Responsabilité quant aux risques de l’entreprise1 article
Section 8. Publication et Informations ( L. 24 juillet 2024 )1 article
Section 9. Sanctions ( L. 24 juillet 2024 )1 article
Chapitre II. Contrat de travail à durée déterminée
Section 1. Recours au contrat à durée déterminée1 article
Section 2. Forme du contrat à durée déterminée1 article
Section 3. Durée du contrat à durée déterminée2 articles
Section 4. Renouvellement du contrat conclu pour une durée déterminée1 article
Section 5. Succession de contrats3 articles
Section 6. Sanctions1 article
Section 7. Egalité de traitement1 article
Section 8. Période d’essai1 article
Section 9. Cessation du contrat à durée déterminée2 articles
Chapitre III. Travail à temps partiel
Section 1. Définition1 article
Section 2. Mise en oeuvre2 articles
Section 3. Forme et contenu du contrat1 article
Section 4. Heures supplémentaires1 article
Section 5. Droits du salarié à temps partiel3 articles
Section 6. Sanctions ( L. 24 juillet 2024 )1 article
Chapitre IV. Résiliation du contrat de travail
Section 1. Résiliation avec préavis9 articles
Section 2. Résiliation pour motif grave1 article
Section 3. Résiliation abusive du contrat de travail par l’employeur2 articles
Section 4. Résiliation d’un commun accord1 article
Chapitre V. Cessation du contrat de travail
Section 1. Cessation des affaires de l’employeur; – Décès du salarié1 article
Section 2. Cessation de plein droit du contrat de travail3 articles
Section 3. Effets de la cessation du contrat5 articles
Chapitre VII. Maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise
Section 1. Champ d’application et définitions2 articles
Section 2. Maintien des droits des salariés3 articles
Section 3. Information et consultation1 article
1 Chapitre Premier. Réglementation du travail intérimaire
Section 1. Définitions1 article
Section 2. Autorisation d’établissement de l’entrepreneur de travail intérimaire2 articles
Section 5. Publication et informations ( L. 24 juillet 2024 )1 article
Chapitre II. Prêt temporaire de main-d’oeuvre4 articles
Chapitre III. Mise à disposition illégale de main-d’oeuvre3 articles
Chapitre IV. Consultations, contrôle et sanctions3 articles
Titre IV Détachement de salariés
Chapitre II. Contrôle de l’application (L. 14 mars 2017)5 articles
Chapitre III. Contentieux et sanctions ( L. 14 mars 2017 )3 articles
Section I. Principes généraux4 articles
Titre V ( L. 4 juin 2020 ) Emploi et stages des élèves et étudiants
Chapitre II. Stages des élèves et étudiants ( L. 4 juin 2020 )1 article
Section 1. Stages prévus par un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger3 articles
Section 2. Stages pratiques en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle5 articles
Section 3. Dispositions communes8 articles
Titre VI Rapports collectifs du travail
1 Chapitre Premier. Conventions collectives du travail
Section 1. Champ d’application et définition2 articles
Section 2. Les syndicats de salariés6 articles
Chapitre II. La négociation de la convention collective de travail
Section 1. Procédure de négociation d’une convention collective de travail2 articles
Section 2. Signature et validité de la convention collective2 articles
Section 3. Dépôt et publicité de la convention collective de travail1 article
Section 4. Unicité de la convention collective2 articles
Section 5. Champ d’application de la convention collective de travail1 article
Section 6. Durée de validité de la convention collective de travail2 articles
Section 7. Obligation de trêve sociale durant la période de validité de la convention collective1 article
Section 8. Contenu de la convention collective de travail1 article
Section 9. Contestations nées d’une convention collective de travail1 article
Section 10. Questions de procédure2 articles
Chapitre III. L’Office national de conciliation
Section 1. Attributions2 articles
Section 2. Composition4 articles
Section 1. Procédure de conciliation7 articles
Section 2. Procédures en cas de déclaration d’obligation générale1 article
Section 3. Arbitrage1 article
Section 4. Notifications et sanctions2 articles
Chapitre V. Les accords en matière de dialogue social interprofessionnel1 article
Chapitre VI. Les licenciements collectifs
Section 1. Définitions et champ d’application1 article
Section 2. Négociations pour l’établissement d’un plan social2 articles
Section 3. Procédure de licenciement collectif5 articles
Section 4. Dommages-intérêts1 article
1 Titre Premier Durée de travail
1 Chapitre Premier. Durée de travail en général
Section 1. Champ d’application3 articles
Section 2. Définition de la durée de travail1 article
Section 3. Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale1 article
Section 4. Périodes de référence, durée de travail hebdomadaire moyenne ( L. 23 décembre 2016 )4 articles
Section 5. Durée de travail maximale, heures supplémentaires ou complémentaires comprises2 articles
Section 6. Travail de nuit ( RGD 22 décembre 2006 )2 articles
Section 7. Temps de repos (RGD 22 décembre 2006)1 article
Section 8. Régime des dérogations compensatoires ( RGD 22 décembre 2006 )5 articles
Section 9. Régime du travail supplémentaire (RGD 22 décembre 2006)5 articles
Section 10. Majorations de salaire ( RGD 22 décembre 2006 )1 article
Section 11 Tenue d’un registre spécial ( RGD 22 décembre 2006 )1 article
Section 12. Dérogations ( RGD 22 décembre 2006 )4 articles
Section 13 . Dispositions finales3 articles
Section 1. Champ d’application1 article
Section 2. Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale1 article
Section 3. Périodes de référence et durée de travail hebdomadaire moyenne1 article
Section 4 . Dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires1 article
Section 5. Compilation des seuils1 article
Section 6. Plan d’organisation du travail1 article
Section 7. Coupures de service1 article
Section 8. Travail de nuit1 article
Section 9. Périodes d’inactivité ou d’activité réduite1 article
Section 10. Sanctions1 article
Chapitre III. Cumul d’emplois excédant quarante heures2 articles
Section 1. Champ d’application et définitions2 articles
Section 2. Durée du travail5 articles
Section 3. Dispositions finales3 articles
1 Chapitre Premier. Détermination et paiement des salaires2 articles
Chapitre II. Salaire social minimum10 articles
Chapitre III. Echelle mobile des salaires3 articles
Chapitre IV. Cessions et saisies sur salaires5 articles
Chapitre V. Egalité salariale entre les hommes et les femmes ( L. 15 décembre 2016 )5 articles
Titre III Repos, congés et jours fériés légaux
1 Chapitre Premier. Repos hebdomadaire des salariés13 articles
Chapitre II. Jours fériés légaux
Section 1. Champ d’application1 article
Section 2. Jours fériés légaux4 articles
Section 3. Salaire4 articles
Section 4. Autorisation ministérielle1 article
Section 5. Dispositions finales4 articles
Chapitre III. Congé annuel payé des salariés20 articles
Section 1. Congé-jeunesse ( L. 24 octobre 2007 )8 articles
Section 2. Congé sportif1 article
Section 3. Congé culturel ( L. 6 janvier 2023 )10 articles
Section 4. Congé spécial des volontaires des services de secours10 articles
Section 5. Congé de la coopération au développement11 articles
Section 6. Congé parental7 articles
Section 7. Congé pour raisons familiales ( L. 15 décembre 2017 )6 articles
Section 8. Congé d’accueil3 articles
Section 9. Congé-formation ( L. 24 octobre 2007 )6 articles
Section 10. Congé d’accompagnement ( L. 16 mars 2009 )6 articles
Section 11. Congé pour mandats sociaux ( L. 13 mai 2008 )1 article
Section 12. Congé linguistique ( L. 17 février 2009 )6 articles
Section 13. Congé de représentation des parents (L. 1er août 2018)2 articles
Chapitre V. Compte épargne-temps ( L. 12 avril 2019 )
Section 1 re . Mise en place du compte épargne-temps2 articles
Section 2. Alimentation du compte épargne-temp s3 articles
Section 3. Utilisation du compte épargne-temps1 article
Section 4 . Protection du salarié1 article
Section 5. Liquidation du compte épargne-temps1 article
Section 6. Obligations de l’employeur1 article
Chapitre VI. Formules souples de travail ( L. 15 août 2023 )2 articles
1 Chapitre Premier. Principe de l’égalité de traitement ( L. 13 mai 2008 )
Section 1. Définitions et champ d’application2 articles
Section 2. Dispositions particulières2 articles
Section 3. Voies de recours et application du droit4 articles
Section 4. Dispositions finales3 articles
Chapitre II. Mise en œuvre des dispositions concernant le sexe sous-représenté
Section 1. Définition1 article
Section 2. Procédure administrative1 article
Section 3. Dérogations au principe de l’égalité de traitement1 article
Chapitre III. Actions positives
Section 1. Définition et champ d’application2 articles
Section 2. Modalités et critères d’éligibilité2 articles
Section 3. Financement1 article
Chapitre IV. Charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe3 articles
Chapitre V. Harcèlement sexuel8 articles
Chapitre VI. Harcèlement moral ( L. 29 mars 2023 )7 articles
Titre V Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( L. 28 novembre 2006 )
1 Chapitre Premier. Principe de non-discrimination2 articles
Chapitre II. Exceptions au principe de non-discrimination3 articles
Chapitre III. Défense des droits et voies de recours4 articles
1 Titre Premier Sécurité au travail
1 Chapitre Premier. Objet et définitions2 articles
Chapitre II. Obligations des employeurs
Section 1. Obligations générales des employeurs2 articles
Section 2. Services de protection et de prévention1 article
Section 4. Obligations diverses des employeurs1 article
Section 5. Information des salariés1 article
Section 6. Consultation et participation des salariés1 article
Section 7. Formation des salariés1 article
Section 8. Le respect du droit à la déconnexion ( L. du 28 juin 2023 )2 articles
Chapitre III. Obligations des salariés1 article
Chapitre IV. Dispositions diverses4 articles
Titre II Services de santé au travail
Chapitre II. Organisation dans les entreprises3 articles
Chapitre III. Service de santé au travail multisectoriel1 article
Chapitre IV. Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail2 articles
Chapitre V. Formation et fonctions du médecin du travail4 articles
Chapitre VI. Examens médicaux12 articles
Chapitre VII. Voies de recours et sanctions pénales2 articles
Titre III Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
1 Chapitre Premier. Champ d’application et définitions2 articles
Chapitre II. Congé de maternité4 articles
Chapitre III. Travail de nuit4 articles
Chapitre IV. Exposition à des agents, procédés et conditions de travail4 articles
Chapitre V. Contestations3 articles
Chapitre VI. Durée de travail3 articles
Chapitre VII. Interdiction de licenciement6 articles
Chapitre VIII. Dispositions diverses4 articles
Titre IV Emploi de jeunes salariés
1 Chapitre Premier. Champ d’application3 articles
Chapitre II. Travail des enfants4 articles
Chapitre III. Travail des jeunes3 articles
Chapitre IV. Travail des adolescents
Section 1. Mesures générales de protection5 articles
Section 2. Durée de travail5 articles
Section 3. Périodes de repos et temps de pause2 articles
Section 4. Travail pendant les dimanches et les jours fériés2 articles
Section 5. Travail de nuit1 article
Section 6. Congés payés1 article
Section 7. Salaire1 article
1 Titre Premier Délégations ( L. 23 juillet 2015 )
1 Chapitre Premier. Mise en place des délégations
Section 1. Délégations du personnel2 articles
Section 2. Délégations au niveau de l’entité économique et sociale ( L. 23 juillet 2015 )1 article
Section 3. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015 )1 article
Section 4. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015 )1 article
Chapitre II. Composition de la délégation du personnel ( L. 23 juillet 2015 )2 articles
Chapitre III. Désignation des délégués du personnel ( L. 23 juillet 2015 )
Section 1. Modalités de la désignation2 articles
Section 2. Conditions de l’électorat4 articles
Chapitre IV. Attributions de la délégation du personnel ( L. 23 juillet 2015 )1 article
Section 1. Attributions générales et droit à l’information1 article
Section 2. Information et consultation sur la vie de l’entreprise1 article
Section 5. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015)1 article
Section 6. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015)2 articles
Section 4. Participation à certaines décisions de l’entreprise ( L. 23 juillet 2015 )5 articles
Section 5. Délégué à la sécurité et à la santé ( L. 23 juillet 2015 )1 article
Section 6. Délégué à l’égalité ( L. 23 juillet 2015 )1 article
Section 7. Affichage des communications de la délégation ( L. 23 juillet 2015 )2 articles
Chapitre V. Statut des délégués du personnel ( L. 23 juillet 2015 )
Section 1. Obligations du délégué2 articles
Section 2. Durée du mandat2 articles
Section 3. Exercice du mandat5 articles
Section 4. Protection spéciale3 articles
Chapitre VI. Organisation et fonctionnement ( L. 23 juillet 2015 )7 articles
Chapitre VII. Dispositions finales ( L. 23 juillet 2015 )5 articles
Titre II Représentation des salariés dans les sociétés anonymes ( L. 23 juillet 2015 )
1 Chapitre Premier à Chapitre V. (...) (abrogés par la loi du 23 juillet 2015)
Chapitre VI. Représentation des salariés dans les sociétés anonymes
Section 1. Champ d’application1 article
Section 2. Conseil d’administration des sociétés anonymes10 articles
Section 3. Surveillance des sociétés anonymes1 article
Chapitre VII. Dispositions diverses3 articles
1 Chapitre Premier. Dispositions générales
Section 1. Dispositions introductives1 article
Section 2. Définitions4 articles
Section 3. Champ d’application et notion de direction centrale1 article
Section 1. Déclenchement de la procédure2 articles
Section 2. Groupe spécial de négociation16 articles
Section 5 . Dispositions communes4 articles
Chapitre III. Dispositions diverses
Section 1. Statut des représentants des salariés occupés au Luxembourg2 articles
Section 2. Principes régissant la coopération et la confidentialité des données2 articles
Section 3. Interaction entre le présent titre et d’autres dispositions légales1 article
Titre IV Implication des travailleurs dans la société européenne ( RGD 22 décembre 2006 )
1 Chapitre Premier. Dispositions générales
Section 1. Objet1 article
Section 2. Définitions1 article
Chapitre 2. Négociation d’un accord
Section 1. Création d’un groupe spécial de négociation1 article
Section 2. Désignation des représentants des travailleurs occupés au Luxembourg1 article
Section 3. Négociation d’un accord1 article
Section 4. Contenu de l’accord1 article
Section 5 . Force obligatoire de l’accord1 article
Chapitre 3. Dispositions de référence
Section 1. Application des dispositions de référence1 article
Section 3 . Désignation des membres de l’organe de représentation des salariés occupés au Luxembourg1 article
Section 4. Dispositions de référence pour l’information et la consultation1 article
Section 5. Dispositions de référence pour la participation1 article
Chapitre 4. Dispositions diverses
Section 2. Obligation de confidentialité et de secret1 article
Section 5. Détournement de procédure1 article
Section 6. Mesures destinées à assurer le respect du présent Titre1 article
Section 7. Relation entre le présent Titre et d’autres dispositions1 article
Section 9. Juridiction compétente1 article
Titre V Implication des salariés dans la société coopérative européenne ( L. 18 mars 2009 )
1 Chapitre Premier. Dispositions générales
Section 1. Objet1 article
Section 2. Définitions1 article
Chapitre 2. Négociation d’un accord
Section 1. Création d’un groupe spécial de négociation1 article
Section 2. Désignation des représentants des salariés occupés au Luxembourg1 article
Section 3. Négociation d’un accord1 article
Section 4. Contenu de l’accord1 article
Section 5. Force obligatoire de l’accord1 article
Chapitre 3. Dispositions de référence
Section 1. Application des dispositions de référence1 article
Section 2. Dispositions de référence pour la composition de l’organe de représentation des salariés1 article
Section 3. Désignation des membres de l’organe de représentation des salariés occupés au Luxembourg1 article
Section 4. Dispositions de référence pour l’information et la consultation1 article
Section 5. Dispositions de référence pour la participation1 article
Chapitre 4. Dispositions diverses
Section 2. Participation à l’assemblée générale ou aux assemblées de sections ou de branches1 article
Section 4. Obligation de confidentialité et de secret1 article
Section 7 . Détournement de procédure1 article
Section 8. Mesures destinées à assurer le respect du présent Titre1 article
Section 9. Relation entre le présent Titre et d’autres dispositions1 article
Section 11. Juridiction compétente1 article
1 Titre Premier Prévention des licenciements et maintien de l’emploi
1 Chapitre Premier. Mesures destinées à prévenir les licenciements conjoncturels
Section 1. Objectifs2 articles
Section 2. Subventions aux entreprises destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels13 articles
Section 3. Travaux extraordinaires d’intérêt général11 articles
Section 4. Mesures diverses3 articles
Chapitre II. Mesures destinées à maintenir le plein emploi
Section 1. Objectifs2 articles
Section 2. Comité de coordination tripartite1 article
Section 3. Mesures d’intervention sur le marché de l’emploi7 articles
Section 6. Sanctions pénales1 article
Chapitre III. Etablissement d’un plan de maintien dans l’emploi ( L. 22 décembre 2006 )7 articles
Chapitre IV. Programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ( L. 19 juin 2025 )
Section 1. Définitions et phase préliminaire3 articles
Section 2. Analyse prévisionnelle et préparation du plan de formation2 articles
Section 3. Mise en œuvre du plan de formation1 article
Section 4. Participation financière du Fonds pour l’emploi3 articles
Section 5. Comité de suivi tripartite1 article
Titre II Indemnités de chômage complet
1 Chapitre Premier. Régime général
Section 1. Bénéficiaires2 articles
Section 2. Conditions d’admission3 articles
Section 3. Condition de stage1 article
Section 4. Conditions d’inscription2 articles
Section 5. Obligations2 articles
Section 6. Durée de l’indemnisation3 articles
Section 7. Montant de l’indemnité de chômage complet6 articles
Chapitre II. Chômage des jeunes3 articles
Chapitre IV. Stage de professionnalisation et contrat de réinsertion-emploi ( L. 18 décembre 2015 )11 articles
Chapitre V. Chômage des indépendants1 article
Chapitre VII. Dispositions administratives4 articles
1 Chapitre Premier. Chômage dû aux intempéries5 articles
Chapitre II. Chômage accidentel ou technique involontaire4 articles
Chapitre III. Dispositions communes17 articles
Titre IV Placement des salariés
Section 1. Aides à l’embauche des chômeurs âgés ( L. 8 avril 2018 )4 articles
Section 2. Aides à l’embauche des chômeurs de longue durée ( L. 8 avril 2018 )2 articles
Section 3. Aide temporaire au réemploi ( L. 8 avril 2018 )7 articles
Chapitre II. Formation professionnelle continue et formation de reconversion professionnelle
Section 1. Organisation4 articles
Section 2. Soutien et développement de la formation continue13 articles
Chapitre III. Insertion des jeunes demandeurs d’emploi dans la vie active ( L. 29 mars 2013 )
Section 1. Le contrat d’appui-emploi13 articles
Section 2. Le contrat d’initiation à l’emploi15 articles
Section 3. Dispositions communes2 articles
Section 4. Prime d’orientation1 article
Section 5. Aides à la promotion de l’apprentissage1 article
Section 6. Dispositions pénales1 article
Titre V Emploi de salariés incapables d’occuper leur dernier poste de travail
Chapitre II. La Commission mixte4 articles
Titre VI Emploi de personnes handicapées
1 Chapitre Premier. Dispositions générales7 articles
Chapitre II. Salariés handicapés guidés vers le marché du travail ordinaire9 articles
Chapitre III. Salariés handicapés guidés vers les ateliers protégés8 articles
Chapitre IV. Dispositions organiques3 articles
1 Chapitre Premier. Interdiction du travail clandestin7 articles
Chapitre II. Interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier10 articles
Chapitre III. Dispositions communes6 articles
1 Chapitre Premier. (...) (abrogé par la loi du 30 novembre 2017 )
Chapitre II. Préretraite-ajustement3 articles
Chapitre III. Préretraite des salariés postés et des salariés de nuit4 articles
Chapitre IV. Préretraite progressive7 articles
Chapitre IVbis. Pension progressive (L. 19 décembre 2025)3 articles
Chapitre V. Indemnité de préretraite7 articles
Chapitre VI. Attribution du concours du Fonds pour l’emploi1 article
Chapitre VII. Encadrement des demandeurs d’emploi1 article
Chapitre VIII. Contentieux1 article
Chapitre IX. ( L. 30 novembre 2017 ) Dispositions financières et relatives à l’accès aux données2 articles
Titre IX Rétablissement du plein emploi ( L. 3 mars 2009 )
Chapitre I. Dispositions générales4 articles
Chapitre II. Activités d’insertion ou de réinsertion professionnelles et activités socio-économiques4 articles
Chapitre III. Dispositions administratives et financières1 article
Section 1. L’agrément ministériel5 articles
Section 2. La convention de coopération1 article
Section 3. Dépenses éligibles1 article
1 Titre Premier Inspection du travail et des mines ( L. 21 décembre 2007 )
1 Chapitre Premier. Attributions générales et définitions2 articles
Chapitre II. Champ d’application et attributions1 article
Chapitre III. Organisation générale5 articles
Chapitre IV. Compétences14 articles
Chapitre V. Incompatibilités et secret professionnel2 articles
Titre II Agence pour le développement de l’emploi ( L. 18 janvier 2012 )
1 Chapitre Premier. Mission et organisation4 articles
Section 1. Développement de l’emploi et formation11 articles
Section 2. Populations à besoins spécifiques3 articles
Section 3. Orientation professionnelle7 articles
Section 4. Chômage et réemploi2 articles
Section 5. Etudes et recherches1 article
Chapitre III. Dispositions générales3 articles
Titre III Fonds pour l’emploi3 articles
Titre IV Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi (RETEL) ( L. 8 avril 2018 )3 articles
Chapitre I er . Comité permanent du travail et de l’emploi5 articles
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.