LIVRE II. REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
1 Chapitre Premier. Durée de travail en général
Section 1. Champ d’application
Section 2. Définition de la durée de travail
Section 3. Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale
Section 4. Périodes de référence, durée de travail hebdomadaire moyenne ( L. 23 décembre 2016 )
Section 5. Durée de travail maximale, heures supplémentaires ou complémentaires comprises
Section 6. Travail de nuit ( RGD 22 décembre 2006 )
Section 7. Temps de repos (RGD 22 décembre 2006)
Section 8. Régime des dérogations compensatoires ( RGD 22 décembre 2006 )
Section 9. Régime du travail supplémentaire (RGD 22 décembre 2006)
Section 10. Majorations de salaire ( RGD 22 décembre 2006 )
Section 11 Tenue d’un registre spécial ( RGD 22 décembre 2006 )
Section 12. Dérogations ( RGD 22 décembre 2006 )
Section 13 . Dispositions finales
Section 1. Champ d’application
Section 2. Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale
Section 3. Périodes de référence et durée de travail hebdomadaire moyenne
Section 4 . Dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires
Section 5. Compilation des seuils
Section 6. Plan d’organisation du travail
Section 7. Coupures de service
Section 9. Périodes d’inactivité ou d’activité réduite
Chapitre III. Cumul d’emplois excédant quarante heures
Section 1. Champ d’application et définitions
1 Chapitre Premier. Repos hebdomadaire des salariés
Chapitre II. Jours fériés légaux
Section 1. Champ d’application
Section 2. Jours fériés légaux
Section 4. Autorisation ministérielle
Section 5. Dispositions finales
Chapitre III. Congé annuel payé des salariés
Section 1. Congé-jeunesse ( L. 24 octobre 2007 )
Section 3. Congé culturel ( L. 6 janvier 2023 )
Section 4. Congé spécial des volontaires des services de secours
Section 5. Congé de la coopération au développement
Section 7. Congé pour raisons familiales ( L. 15 décembre 2017 )
Section 9. Congé-formation ( L. 24 octobre 2007 )
Section 10. Congé d’accompagnement ( L. 16 mars 2009 )
Section 11. Congé pour mandats sociaux ( L. 13 mai 2008 )
Section 12. Congé linguistique ( L. 17 février 2009 )
Section 13. Congé de représentation des parents (L. 1er août 2018)
Chapitre V. Compte épargne-temps ( L. 12 avril 2019 )
Section 1 re . Mise en place du compte épargne-temps
Section 2. Alimentation du compte épargne-temp s
Section 3. Utilisation du compte épargne-temps
Section 4 . Protection du salarié
Section 5. Liquidation du compte épargne-temps
Section 6. Obligations de l’employeur
Chapitre VI. Formules souples de travail ( L. 15 août 2023 )
1 Chapitre Premier. Principe de l’égalité de traitement ( L. 13 mai 2008 )
Section 1. Définitions et champ d’application
Section 2. Dispositions particulières
Section 3. Voies de recours et application du droit
Section 4. Dispositions finales
Chapitre II. Mise en œuvre des dispositions concernant le sexe sous-représenté
Section 2. Procédure administrative
Section 3. Dérogations au principe de l’égalité de traitement
Chapitre III. Actions positives
Section 1. Définition et champ d’application
Section 2. Modalités et critères d’éligibilité
Chapitre IV. Charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
Chapitre V. Harcèlement sexuel
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.