1 LIVRE PREMIER. Relations individuelles et collectives du travail
1 Chapitre Premier. Le contrat de travail en général
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Forme et preuve du contrat de travail
Section 4. Protection en cas d’incapacité de travail du salarié
Section 5. Révision du contrat de travail
Section 6. Suspension du contrat de travail
Section 7. Responsabilité quant aux risques de l’entreprise
Section 8. Publication et Informations ( L. 24 juillet 2024 )
Section 9. Sanctions ( L. 24 juillet 2024 )
Chapitre II. Contrat de travail à durée déterminée
Section 1. Recours au contrat à durée déterminée
Section 2. Forme du contrat à durée déterminée
Section 3. Durée du contrat à durée déterminée
Section 4. Renouvellement du contrat conclu pour une durée déterminée
Section 5. Succession de contrats
Section 7. Egalité de traitement
Section 9. Cessation du contrat à durée déterminée
Chapitre III. Travail à temps partiel
Section 3. Forme et contenu du contrat
Section 4. Heures supplémentaires
Section 5. Droits du salarié à temps partiel
Section 6. Sanctions ( L. 24 juillet 2024 )
Chapitre IV. Résiliation du contrat de travail
Section 1. Résiliation avec préavis
Section 2. Résiliation pour motif grave
Section 3. Résiliation abusive du contrat de travail par l’employeur
Section 4. Résiliation d’un commun accord
Chapitre V. Cessation du contrat de travail
Section 1. Cessation des affaires de l’employeur; – Décès du salarié
Section 2. Cessation de plein droit du contrat de travail
Section 3. Effets de la cessation du contrat
Chapitre VII. Maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise
Section 1. Champ d’application et définitions
Section 2. Maintien des droits des salariés
1 Chapitre Premier. Réglementation du travail intérimaire
Section 2. Autorisation d’établissement de l’entrepreneur de travail intérimaire
Section 5. Publication et informations ( L. 24 juillet 2024 )
Chapitre II. Prêt temporaire de main-d’oeuvre
Chapitre III. Mise à disposition illégale de main-d’oeuvre
1 Chapitre Premier. Conventions collectives du travail
Section 1. Champ d’application et définition
Section 2. Les syndicats de salariés
Chapitre II. La négociation de la convention collective de travail
Section 1. Procédure de négociation d’une convention collective de travail
Section 2. Signature et validité de la convention collective
Section 3. Dépôt et publicité de la convention collective de travail
Section 4. Unicité de la convention collective
Section 5. Champ d’application de la convention collective de travail
Section 6. Durée de validité de la convention collective de travail
Section 7. Obligation de trêve sociale durant la période de validité de la convention collective
Section 8. Contenu de la convention collective de travail
Section 9. Contestations nées d’une convention collective de travail
Section 10. Questions de procédure
Chapitre III. L’Office national de conciliation
Section 1. Procédure de conciliation
Section 2. Procédures en cas de déclaration d’obligation générale
Section 4. Notifications et sanctions
Chapitre V. Les accords en matière de dialogue social interprofessionnel
Chapitre VI. Les licenciements collectifs
Section 1. Définitions et champ d’application
Section 2. Négociations pour l’établissement d’un plan social
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.