LIVRE IV. REPRESENTATION DU PERSONNEL
1 Chapitre Premier. Mise en place des délégations
Section 1. Délégations du personnel
Section 2. Délégations au niveau de l’entité économique et sociale ( L. 23 juillet 2015 )
Section 3. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015 )
Section 4. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015 )
Chapitre II. Composition de la délégation du personnel ( L. 23 juillet 2015 )
Chapitre III. Désignation des délégués du personnel ( L. 23 juillet 2015 )
Section 1. Modalités de la désignation
Section 2. Conditions de l’électorat
Chapitre IV. Attributions de la délégation du personnel ( L. 23 juillet 2015 )
Section 1. Attributions générales et droit à l’information
Section 2. Information et consultation sur la vie de l’entreprise
Section 5. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015)
Section 6. (...) (abrogé par la loi du 23 juillet 2015)
Section 4. Participation à certaines décisions de l’entreprise ( L. 23 juillet 2015 )
Section 5. Délégué à la sécurité et à la santé ( L. 23 juillet 2015 )
Section 6. Délégué à l’égalité ( L. 23 juillet 2015 )
Section 7. Affichage des communications de la délégation ( L. 23 juillet 2015 )
Chapitre V. Statut des délégués du personnel ( L. 23 juillet 2015 )
Section 1. Obligations du délégué
Section 4. Protection spéciale
Chapitre VI. Organisation et fonctionnement ( L. 23 juillet 2015 )
1 Chapitre Premier à Chapitre V. (...) (abrogés par la loi du 23 juillet 2015)
Chapitre VI. Représentation des salariés dans les sociétés anonymes
Section 1. Champ d’application
Section 2. Conseil d’administration des sociétés anonymes
Section 3. Surveillance des sociétés anonymes
1 Chapitre Premier. Dispositions générales
Section 1. Dispositions introductives
Section 3. Champ d’application et notion de direction centrale
Section 1. Déclenchement de la procédure
Section 2. Groupe spécial de négociation
Section 5 . Dispositions communes
Chapitre III. Dispositions diverses
Section 1. Statut des représentants des salariés occupés au Luxembourg
Section 2. Principes régissant la coopération et la confidentialité des données
Section 3. Interaction entre le présent titre et d’autres dispositions légales
1 Chapitre Premier. Dispositions générales
Chapitre 2. Négociation d’un accord
Section 1. Création d’un groupe spécial de négociation
Section 2. Désignation des représentants des travailleurs occupés au Luxembourg
Section 3. Négociation d’un accord
Section 4. Contenu de l’accord
Section 5 . Force obligatoire de l’accord
Chapitre 3. Dispositions de référence
Section 1. Application des dispositions de référence
Section 3 . Désignation des membres de l’organe de représentation des salariés occupés au Luxembourg
Section 4. Dispositions de référence pour l’information et la consultation
Section 5. Dispositions de référence pour la participation
Chapitre 4. Dispositions diverses
Section 2. Obligation de confidentialité et de secret
Section 5. Détournement de procédure
Section 6. Mesures destinées à assurer le respect du présent Titre
Section 7. Relation entre le présent Titre et d’autres dispositions
1 Chapitre Premier. Dispositions générales
Chapitre 2. Négociation d’un accord
Section 1. Création d’un groupe spécial de négociation
Section 2. Désignation des représentants des salariés occupés au Luxembourg
Section 3. Négociation d’un accord
Section 4. Contenu de l’accord
Section 5. Force obligatoire de l’accord
Chapitre 3. Dispositions de référence
Section 1. Application des dispositions de référence
Section 2. Dispositions de référence pour la composition de l’organe de représentation des salariés
Section 3. Désignation des membres de l’organe de représentation des salariés occupés au Luxembourg
Section 4. Dispositions de référence pour l’information et la consultation
Section 5. Dispositions de référence pour la participation
Chapitre 4. Dispositions diverses
Section 2. Participation à l’assemblée générale ou aux assemblées de sections ou de branches
Section 4. Obligation de confidentialité et de secret
Section 7 . Détournement de procédure
Section 8. Mesures destinées à assurer le respect du présent Titre
Section 9. Relation entre le présent Titre et d’autres dispositions
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.