Annex 1, Code du travail

In forcesince 4 Aug 2024

Annexe 1 – Agents et procédés présentant un risque spécifique d’exposition pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L. 334-2)

A. Agents

Agents physiques , lorsque ceux-ci sont considérés comme des agents entraînant des lésions fœtales ou risquent de provoquer un détachement du placenta, notamment:

le soulèvement ou le transport, comportant des risques notamment dorsolombaires qui ne peuvent être évités ou réduits en application de la réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les salariés, de charges dont le poids dépasse cinq kilos;

à partir du cinquième mois de la grossesse, les travaux nécessitant la station debout, sauf s’il est permis d’utiliser un siège pour de brèves périodes de repos;

les travaux dont l’exécution exige des mouvements fréquents de flexion ou une position accroupie ou penchée constante;

le maniement d’outils ou le service de machines exigeant dans une large mesure l’usage des pieds;

la conduite de moyens de locomotion et le maniement d’outils qui peuvent engendrer des chocs ou vibrations;

toutes les activités liées au travail, qui les exposent à des risques accrus d’accident, notamment aux risques de chuter ou de glisser;

le travail à la tâche ou selon tout autre système permettant d’obtenir un salaire plus élevé moyennant l’accélération du rythme ainsi que les travaux à la chaîne à effectuer à un rythme prescrit;

fatigue mentale et physique et autres charges physiques liées à l’activité de la femme salariée;

bruit;

radiations ionisantes ou non ionisantes;

températures extrêmement basses ou élevées;

poussières incommodantes.

Agents biologiques:

( L. 5 décembre 2016 ) Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de risque en fonction de l’importance du risque d’infection qu’ils présentent:

un agent biologique du groupe 1 n’est pas susceptible de provoquer une maladie chez l’homme;

un agent biologique du groupe 2 peut provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les salariés; sa propagation dans la collectivité est improbable; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;

un agent biologique du groupe 3 peut provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les salariés; il peut présenter un risque de propagation dans la collectivité, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace;

un agent biologique du groupe 4 provoque des maladies graves chez l’homme et constitue un danger sérieux pour les salariés; il peut présenter un risque élevé de propagation dans la collectivité; il n’existe généralement pas de prophylaxie ni de traitement efficace.

Les agents biologiques des groupes de risque 2, 3 et 4 présentent un risque spécifique d’exposition pour les femmes enceintes ou allaitantes, dans la mesure où il est connu que ces agents ou les mesures thérapeutiques rendues nécessaires par ceux-ci mettent en péril la santé de la femme enceinte et de l’enfant à naître et pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe 2.

Agents chimiques:

Les agents chimiques suivants, dans la mesure où ils sont considérés comme des agents mettant en péril la santé des femmes enceintes et de l’enfant à naître et pour autant qu’ils ne figurent pas à l’annexe 2:

( L. 5 décembre 2016 )

substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes ou catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement CLP ( ) pour autant qu’ils ne figurent pas encore à l’annexe 2:

mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 (H340, H341);

cancérogénicité catégorie 1A, 1B ou 2 (H350, H350i, H351);

toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement (H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361a, H361fd, H362);

toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 (H370, H371);

agents chimiques suivants:

auramine;

hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie de houille, le goudron de houille ou la poix de houille;

poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électro-raffinage des mattes de nickel;

l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique;

poussières de bois durs. ( )

mercure et ses dérivés;

médicaments antimitotiques;

monoxyde de carbone;

agents chimiques dangereux à pénétration cutanée formelle.

B. Procédés

( L. 5 décembre 2016 ) Les travaux mettant les femmes enceintes ou allaitantes en contact avec les procédés industriels suivants:

fabrication d’auramine;

travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie de houille, le goudron de houille ou la poix de houille;

travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électro-raffinage des mattes de nickel;

procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique;

travaux exposant aux poussières de bois durs. ( )